erreur d'indice sur bail

Question

Bonjour
J'ais fait une erreur d'indice il m'a été conseillé de fare un avenant mais le preneur ne bouge pa set n'accepte pas la revalorisation , que faire?
Pet on fonctionner avec l'erreur?
Merci

127 · Answer

Bonjour,

Pour les problèmes de bail, voir la permanence de l'ADIL.

djivi38 · Answer

bonjour,

vous devez faire vos révisions de loyer avec le trimestre mentionné sur le contrat de location au moment de sa signature (même s'il est faux) : 
- si ce sont les indices qui sont faux mais que le trimestre est juste : pas de problème, vous faites la révision avec les indices du bon trimestre,
- si c'est le trimestre qui est faux : tant pis, vous devez faire la révision du loyer avec les indices du trimestre mentionné au contrat... ça va vous compliquer les calculs, mais c'est faisable 

Par ailleurs, un avenant au bail n'est valable que signé des 2 parties et chacune est en droit de refuser la proposition de l'autre.


Besoin d'aide pour le calcul ?

cdt.

Erreur d'indice sur bail

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