Clause vente maison

Question

Bonjour 
En cours de séparation, mon ex conjoint souhaite me racheter mes part sur la maison afin de la garder.pour faciliter la vente je suis prête à lui céder au prix que nous l avons payer il y a 20 ans (soit 200000€) mais elle estimer aujourd’hui à 340000€.
Je voudrais savoir si je la lui cède  au prix d achat est ce que je peut imposer une close que si il la revend nos enfants toujours l équivalent de ma part sur la plus valu.
En espérant avoir étais claire merci de vos réponse bonne journée

doris33 · Answer

Bonjour, 

Avant toute chose, êtes-vous mariés ou simplement en couple ?

kang74 · Answer

Bonjour

Vous ne pouvez rien lui imposer, vous vendez le bien et le bien sera donc à lui : il en fera ce qu'il veut par la suite .
J'attire votre attention que ce que vous prévoyez de faire est une donation déguisée en vente ( la valeur du bien est sous - évalué) et que les droits de donation à un tiers sont de 60% de la valeur de la donation .
Et que le fisc veille, à chaque enregistrement de transaction par la SPF
Quite à donner, donnez à vos enfants une fraction de votre part en nue propriété ( la différence fait déjà plus de 20% de la valeur du bien) et vendez au prix qu'il souhaite le reste , au juste prix : vos enfants bénéficieront comme cela sur leur part, de la plus value à venir .

doris33 · Answer

Si vous aviez été mariés, la cession en dessous du prix de valeur aurait pu "faire partie" du jugement de divorce. 
 
Là, on se retrouve avec une donation déguisée.

doris33 · Answer

Non, vous ne pouvez pas vendre à un prix très nettement en-dessous du prix du marché (20 ans, c est énorme en terme de prix de l'immobilier.

Clause vente maison

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters