Micro entreprise et chômage

Anthea - 20 mai 2022 à 08:14
 Anthea - 21 mai 2022 à 09:42
Bonjour à tous,

J’ai un souci de compréhension car je trouve sur le net des informations contradictoires.
Je vais essayer de me faire comprendre au travers un exemple.

Je suis actuellement demandeur d’emploi.
Mon salaire mensuel brut était de 6 500 € sur 12 mois.
Mon allocation journalière est de 121,81 €.
Pour le mois de janvier (31 jours), mon allocation est de 3 414,20 € après charges sociales (CRDS, CSG, CRC).

Je crée une micro entreprise.
L’activité est le conseil commercial avec réalisation de documents prêts à l’emploi.
Je passe un contrat avec un client auquel je vais facturer un forfait mensuel de 4 000 € H.T. et je facturerai la TVA (4 800 € TTC).

Maintenant, j’aimerai savoir de combien sera le montant que me versera Pôle Emploi pour le mois de janvier.

Mes questions :
- D’après l’activité de ma micro entreprise, est-ce que l’abattement forfaitaire opéré par Pôle Emploi est bien de 50% (et non 34%) ?
- Cet abattement se fait sur le CA H.T. (4 000 €) ou le CA TTC (4 800 €) ?

Pour le calcul de la nouvelle ARE de janvier, j’ai retenu cette formule :
Nouvelle ARE = ARE mensuelle – (rémunération brute de l’activité x 0,70) / ARE journalière

Mes questions :
- L’ARE mensuelle est l’ARE mensuelle brute (3 776,05 €) ou nette (3 414,20 €) ?
- La rémunération brute de l’activité est la rémunération H.T. ou TTC ?

Ensuite, j’ai lu :
La condition est que les revenus mensuels engendrés par l’activité ne doivent pas dépasser 70% du salaire ayant servi de calcul pour déterminer votre SJR (Salaire Journalier de Référence).

Mes questions :
- Les revenus mensuels engendrés par l’activité sont les revenus H.T. ou TTC ?
- Ces revenus mensuels sont les revenus bruts ou après abattement des 50% ?

J’ai lu également :
Le plafond de chiffre d’affaires de la micro entreprise est de 72 600 €.

Ma question :
- C’est 72 600 € H.T. ou TTC ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

2 réponses

_lael_ Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 942
Modifié le 20 mai 2022 à 13:58
Je connais assez mal les micro-entreprises, donc je vais m'abstenir de répondre à la plupart des questions.
D'autant que c'est inutilement compliqué vu la quantité de cas particuliers.

Plusieurs informations cependant :
- La base de calcul est toujours HT : on ne paie pas de charges ou d'impôts sur de la TVA
- Pour collecter de la TVA il faut se déclarer comme tel aux impôts, de base une micro-entreprise est en franchise de TVA et ne peut donc pas en facturer de la TVA. L'option est globale sur l'intégralité de vos factures mais vous permet inversement de récupérer cette TVA sur vos charges.
- Il faut dépasser le plafond de Chiffre d'Affaire deux années consécutives pour ne plus pouvoir exercer en micro-entreprise.


Concernant le chômage l'ARCE ou l'ACRE n'auraient pas été plus adaptés ?
- ARCE : Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise. Versement à la création de 45% de vos droits chômages et un éventuel second versement identique 6mois après
- ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Réduction charges sociales pendant 3ans
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Merci beaucoup de votre réponse. Bonne journée.
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