Suspension en urgence droit de visite
magnolias64
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Bonjour,
Mon ex a un droit de visite à l'essaie le dimanche. Ce dernier dimanche il y a eu de la violence devant l'enfant(5ans).
J'ai porté plainte et eu un certificat médicale avec ITT.Mon avocat a informé le juge que je suspendais le droit de visite jusqu'à l'audience mi juin au vue des faits.Mon inquiétude, si il vient chercher l'enfant ,est-ce que ce document est valable pour lui refuser l'enfant.
Merci pour vos réponses
Mon ex a un droit de visite à l'essaie le dimanche. Ce dernier dimanche il y a eu de la violence devant l'enfant(5ans).
J'ai porté plainte et eu un certificat médicale avec ITT.Mon avocat a informé le juge que je suspendais le droit de visite jusqu'à l'audience mi juin au vue des faits.Mon inquiétude, si il vient chercher l'enfant ,est-ce que ce document est valable pour lui refuser l'enfant.
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4 réponses
Bonjour
Si c'est une simple requete non approuvée par le juge , non , ce n'est pas opposable pour le moment, au jugement .
Mais cela vous donnera une excuse s'il porte plainte pour délit de représentation d'enfant .
Je vous conseille de l'informer au préalable de votre démarche et que vous ne lui donnerez pas l'enfant , car effectivement, si il fait le souk devant chez vous, s'il a un comportement violent c'est mieux d'anticiper .( exemple ne pas etre seule, filmer chez vous etc)
Pensez quand même que l'audience en la forme des référés ne lui enlèvera pas ses droits vis à vis de l'enfant, mais permettra que ce soit avec des modalités qui vous protège vous et/ou l'enfant ( déposer l'enfant dans un lieu public, visites médiatisées etc)
Si c'est une simple requete non approuvée par le juge , non , ce n'est pas opposable pour le moment, au jugement .
Mais cela vous donnera une excuse s'il porte plainte pour délit de représentation d'enfant .
Je vous conseille de l'informer au préalable de votre démarche et que vous ne lui donnerez pas l'enfant , car effectivement, si il fait le souk devant chez vous, s'il a un comportement violent c'est mieux d'anticiper .( exemple ne pas etre seule, filmer chez vous etc)
Pensez quand même que l'audience en la forme des référés ne lui enlèvera pas ses droits vis à vis de l'enfant, mais permettra que ce soit avec des modalités qui vous protège vous et/ou l'enfant ( déposer l'enfant dans un lieu public, visites médiatisées etc)
Merci beaucoup pour votre réponse, en plus l'enfant ,les fois où il est allé chez lui et revenu malade car il ne respecte pas son intolérance alimentaire, j'ai un certificat médicale de la pédiatre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...