Revenir sur la modalité du droit de visite ?

mamannn Messages postés 6 Statut Membre -  
 aurlilou -
Bonjour à tous

Je suis maman d'une petite fille de 6 ans et j'ai besoin de conseils
Veuillez m'excuser d'avance, je risque être longue..

Son père et moi sommes séparés et sommes passés devant le JAF il y a quelques mois
J'ai récemment reçu l'Ordonnance de non conciliation qui accorde toutes mes demandes, (pension alimentaire - Autorité parentale conjointe - Résidence habituelle de ma fille chez moi - Accueil de l'enfant chez son père les 1er, 3ème et 5ème week-end du mois + moitié des vacances scolaires)
Bref, un mode assez habituel

Mais le problème est que Monsieur "prend" notre fille en week-end de façon très irrégulière, il "saute" fréquemment son tour (avec tout un tas d'excuses différentes), ou il me l'a parfois ramenée les samedis soirs au lieu des dimanches parce qu'elle "s'ennuyait" et me réclamait et il ne savait pas quoi faire.. ce sont des exemples entre autres

et dernièrement, il ne l'a pas prise depuis juin (nous sommes fin septembre...)
Je ne peux, évidemment, pas l'obliger à respecter scrupuleusement la décision judiciaire, on m'a bien fait comprendre (l'avocate) que Monsieur faisait ce qu'il voulait, on ne peut pas forcer un père à assumer son rôle..

Aujourd'hui, je suis confrontée à la dure réalité, ma petite fille est très perturbée par ses aléas, par ce manque de régularité, quand, en début d'année il avait donné un peu plus de temps, elle se sentait mieux, quand cet été nous n'avons plus eu de nouvelles, elle allait aussi très bien,
mais dès lors qu'il se manifeste mais de façon très irrégulière, elle se retrouve à nouveau perturbée (par perturbée, j'entends par là, qu'elle développe des craintes d'abandon de ma part, de l'hyper-sensibilité, je la rassure énormément, elle questionne beaucoup et j'ai du mal -vu son âge- à lui expliquer pourquoi papa ne vient pas la chercher ou ne vient plus..

A ce jour, je regrette donc d'avoir consenti à lui accorder ce mode d'accueil, puisqu'il ne le respecte pas du tout, et c'est notre fille qui en fait les frais.
Je précise -accessoirement- qu'évidemment, Monsieur ne me règle pas du tout la pension alimentaire, mais ça, c'est secondaire.

J'ai contacté à nouveau mon avocate, car j'aimerais pouvoir saisir à nouveau la justice et supprimer totalement son droit d'accueil,
car je ne cesse de faire la morale à mon ex-mari, de lui expliquer que notre fille de 6 ans a énormément besoin de repères, d'habitudes, de régularité, de toutes évidences, la psychologie n'est pas son terrain et rien ne change (nous sommes séparés depuis 1 an et demi, en ce laps de temps, il l'a vu très irrégulièrement)

Mon avocate me répond, qu'il n y a rien à faire !
Réponse que je ne comprends pas,
Comment puis-je protéger ma fille ? Quelle démarche faire ?
Pensez-vous que le choix de couper complètement les ponts est mieux pour ma fille ?
moi-même j'ai grandit sans père et ce n'est pas ce que je voulais pour elle, j'aurais souhaité que cela se passe autrement, mais je cherche désespérément le meilleur pour elle..

Merci d'avance pour vos conseils.

5 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
Bonjour
Vu la manière dont vous présentez votre projet à votre avocate, il est normal qu'elle vous réponde négativement.
Ce n'est pas vous qui avez accordée un droit de visite et hébergement, mais le juge l'aurait fait sans votre assentiment.
Ce que vous pouvez faire uniquement, c'est de demander à revoir le DVH de Monsieur pour raison d'irrégularité sans son exercice , mais en aucune façon, de parler de suppression(cela ne sera jamais accorder et défavorable à votre démarche)
Pour la pension, faites le donc saisir par huissier sur salaire, c'est rapide, gratuit pour vous et il comprendra que des obligations se respectent aussi
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mamannn Messages postés 6 Statut Membre
 
Veuillez m'excuser je me suis peut-être mal exprimé, les subtilités juridiques sont assez complexes
ce que je sous-entendais, c'est que c'est moi qui étais à l'initiative de la requête auprès du JAF, mon avocate m'a conseillé sur le choix de la modalité de garde, Monsieur a, le jour de l'audience, signé un consentement mutuel.

Je pensais à une assignation (est ce le bon terme) pour réviser ce choix de mode d'accueil, puisque Monsieur ne le respecte pas et que ma fille en est perturbée.

Donc d'après vous ce n'est pas possible ?

Il ne s'agit pas de violence physique évidemment, mais ce délaissement/abandon n'est-il pas aussi dur à vivre psychologiquement pour une petite fille de 6 ans ?

Quant à la pension alimentaire, je n'attends rien de lui, une assignation pour ça serait une perte de temps pour moi, ce qui m'importe avant tout c'est le bien être de ma fille et jusqu'ici je m'en sors financièrement sans lui.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
Bonjour
Vous n'êtes pas obligée d'utiliser des termes juridiques pour qu'on se comprenne, mais comme il y a eu confusion , cela vous permettra (par ex , devant le juge) de ne pas dire " j'ai permis à Monsieur d'avoir un droit de visite et hébergement". On apprend tous les jours tous et toutes.
Concernant l'irrégularité de ses prises de DVH (droit de visite et hébergement), il faudrait déjà acter les faits par un courrier recommandé à l'attention de votre ex en disant la cadence à laquelle il exerce celle ci (datés) et lui expliquer que ceci perturbe la petite qui l'attend, ne l'attend plus, l'attend à nouveau, ect ec t....
Ce sera un début de preuve.
Attendez 2 mois et comptez combien de fois il vient et déposez des mains courantes à chaque non prise de son DVH.

Au bout d'un an, vous pouvez alors saisir le JAF en lui refaisant un courrier six mois après pour lui rappeler qu'il n'a rien changé depuis que vous l'avez avisée des préjudices subies par votre fille sur son épisodique présence et que vous le déplorez .

Avec ce dossier, vous pourrez demander au JAF une réadaptation de son DVH, mais surement pas la suppression.. Pourquoi ?
D'un coté, on se plaint qu'il ne vient pas assez et de l'autre on demande la suppression ? Contradiction ...

Vous laissez alors le JAF apprécié, entendre sa version et adapté alors un DVH qu'il estimera, mais ceci sera au moins inscrit dans un jugement et il y aura un précédant pour les prochaines fois.
Pour la pension, juste visite chez votre huissier de votre ville, munit de votre photocopie du jugement , un courrier ou vous mettez combien de pension il vous doit, l'adresse de son employeur et hop, un mois après, c'est l'employeur qui vous payera toutes les pensions à venir et six mois d'arriérés.
De plus, sachez que deux mois de pensions impayés, c'est une possibilité de porter plainte pour abandon de famille
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mamannn Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse complète.
J'ai rdv avec mon avocate la semaine prochaine avec qui je vais aussi en parler
Le parcours que vous décrivez parait complexe à première vue.

Je reprends juste ce que vous dites :

" D'un coté, on se plaint qu'il ne vient pas assez et de l'autre on demande la suppression ? Contradiction ... "

Effectivement je me plains de l'irrégularité voire de l'abandon total du père,
j'envisageais la "suppression" dans le sens où :

j'observe ma fille et je travaille beaucoup pour l'aider à re-gagner confiance en elle, je m'efforce d'équilibrer au mieux son quotidien, qu'elle ait une vie saine afin qu'elle se sente bien,
c'est une petite fille qui a énormément besoin de repères, nous avons vécu des périodes difficiles, y compris scolairement parlant
et quand Monsieur ne donne plus signe de vie pendant presque 4 mois, que ma fille s'habitue à ce rythme et qu'il refait surface à nouveau en annulant les week-ends où il prévoit de la prendre, et bien nous repartons à chaque fois à zéro, puisqu'elle se retrouve à nouveau déstabilisée, tout ces efforts de stabilisation sont vains.

J'en suis venue à la conclusion, que soit il respecte scrupuleusement la décision judiciaire, soit rien du tout, mais il n y a pas d'alternative possible.
J'ai aussi envisagé d'aider ma petite, en lui faisait un suivi psycho, mais la maîtresse me l'a fortement déconseillé, elle pense que ça la déstabiliserait encore plus.

Mon raisonnement me semblait juste, j'essaie d'être objective, j'aime ma fille je ne veux que son bien-être, mais de toutes évidences, son père n'est qu'un élément perturbateur dans sa vie, tant qu'il ne rectifie pas son comportement.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
Je comprend votre raisonnement, mais il oublie que votre fille a besoin de son papa pour se construire, même épisodiquement (hélas, tout le monde déplore ce genre d'attitude de père irresponsable).
Vous pensez qu'une structure claire est mieux, mais le juge pensera que votre fille doit voir son papa, même si cela est encore une fois épistolaire.
Il peut de se faire, imposer un droit de visite restreint, mais jamais une suppression, sauf si pendant 5 ans par exemple, il ne donne plus signe de vie.
Le droit civil est claire sur ce sujet. Aucun des parents ne peut se voir retirer ou refuser un droit de visite et hébergement , sauf pour motif grave.
Nous ne sommes pas dans ce contexte, ce qui explique la réponse de votre avocate.
Moi, je développe un peu pour que vous puissiez (avec patiente ) mettre votre ex en face de ses responsabilités.
Stratégiquement, un courrier pour signifier que son manque d'implication impact sur votre enfant commun.
Faire une main courante une fois par mois si il n'est pas venu du tout pour les deux prise de son DVH.
Refaire un courrier dans six mois si la situation perdure.
Dans un an, saisir le JAF pour lui faire part de ce problème et lui demander d'adapter une solution
Monsieur aura droit à une leçon de morale, surement une augmentation de la pension et voila.
MAIS , vous aurez un jugement qui rappellera les faits , les paroles s'en vont , les écrits restent
Si dans 5 ans, 7 ans, voir plus, la situation empire, vous pourrez alors revoir le JAF avec vos jugements pour dire " vous voyez , il y a des précédant, vous l'avez prévenu, la situation s'aggrave, je demande l'autorité exclusive par exemple, si il mettait des battons dans les roues pour les inscriptions scolaires, sorties UE ou étrangers, ect ect ect .
Mais dans la situation actuelle, il n'y a rien à faire, vous ne pouvez exiger de Monsieur une présence constante puisque son dvh n'est qu'un droit et non une obligation..
Cependant, sa négligence avérée et longue peut justifier une saisine du JAF pour revoir le DVH et ect comme je vous l'ai expliquée plus haut.
N'hésitez pas si je ne suis pas assez claire et je peux aussi vous donnez les textes qui correspondent à mes propos concernant cette vision sur le droit de visite et sur l'autorité parentale
Seul des motifs graves peuvent permettent un retrait, une suspension, des visites en lieux médiatisés, une négligence avérée depuis plusieurs années
L'histoire de la pension impayée aussi fait partie de la négligence de son rôle de bon père de famille, donc porter plainte aussi de ce coté la, charger son dossier, faites le saisir, ceci démontrant qu'il ne s'implique pas.
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mamannn Messages postés 6 Statut Membre
 
Encore merci pour ces explications
Effectivement ça me parait + clair
Je comprends bien le point de vue éventuel du juge, mon but premier a toujours été de tout faire pour que ma fille et son père gardent un lien, mais malheureusement, tout ne se passe pas comme je l'avais espéré
C'est gentil à vous de m'avoir développé les démarches et de façon chronologique, j'en prends bien note et vous en remercie
Pour nous couvrir, je vais suivre vos conseils, ça me sera utile effectivement si nous rencontrons des difficultés encore plus graves dans le future
Je dois préciser que le papa n'est pas français et j'ai aussi au fond de moi une éternelle crainte, mais je ne préfère pas penser aux pires scénarios, il fait preuve de tellement d'irresponsabilité actuellement que je doute qu'il tente de "s'encombrer" avec un enfant dans un pays étranger
Encore merci pour tous vos bons conseils
Simple question : vous travaillez dans le milieu juridique ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
On va dire que j'ai un peu d'expérience dans ce domaine particulièrement, mais sachez que tous les bénévoles ici sont de diverses professions, même des avocats répondent en lignes sans se le dire car il est interdit de se faire de la publicité par la charge du forum
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mamannn Messages postés 6 Statut Membre
 
Je vois ! Merci bcp !
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Madame,je suis désolée de vous dire cela mais vous avez une mauvaise avocate.
Des que le pere n a pas pris son enfant le week end il fallait lui envoyé une lettre en recommander avec ar, et votre avocate aurait du contacter son avocat pour lui parler de l incident.Il faut que vous notiez précisément les week end ou il n a pas pris son enfant..
Ensuite il change c est week end comme il le souhaite pareil lettre recommander avec AR(garder le double)
NON paiement de la pension alimentaire...Votre avocate aurait deja du contacter l avocat de votre mari.Si l avocate ne veux pas faire cette démarche..changer d avocat.
Il risque beaucoup pour non paiement de pension...Et et vous devez changer la décision du juge.C est trés etrange que votre avocate ne vous ai pas montrer ses demarches et c est a elle de le faire..a moins que pour votre divorce vous aviez la meme avocate.Courage
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mamannn Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,
Concernant mon avocate, je ne sais pas trop quoi en penser, j'ai droit à l'aide juridictionnelle alors peut-être qu'elle porte moins d'intérêt à mon dossier qu'à un autre ? enfin je ne sais pas
Sinon, je l'ai revu récemment, pour voir ensemble l'assignation en divorce que nous allons envoyé, et lui ayant exposé à nouveau le contexte, elle m'a proposé de demander à changer le droit de visite en précisant les raisons pour lesquelles on le souhaite, nous avons donc demandé 1 week-end par mois pour lui, elle m'a dit qu'elle n'était pas certaine que le juge l'accorde.
Effectivement, moi je pensais que pour rendre la demande consistante il aurait fallu justifier ce manquement du papa, par des preuves physiques (mains courantes, lettres, etc) mais elle dit que non..
Donc c'est reparti pour 6 mois d'attente.. en attendant, comme je lui annoncé que j'allais demander une restriction sur son droit, mon ex mari se manifeste soudainement, peut-être que ça lui aura permis d'ouvrir les yeux, je l'espère en tous cas !
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aurlilou
 
Bonjour, je suis maman d'un petit metisse de 6 ans et separée de son père depuis que mon fils a 6 mois. Je suis dans un cas similaire au votre car j'ai voulu entretenir le lien de mon fils avec son père tout en encadrant de facon juridique par un jugement posé en 2009. Le JAF avait alors accordé un droit de visite du pere 1 WE par mois et la moitié des vacances scolaire, residence principale avc moi, partage de l'autorité parentale et 100e de pension alimentaire.depuis ce jugement, rien n'a été respecté par le pere qui viens chez moi qd il veut me menace si je pose des conditions. Peut rester 3 mois sans telephoner... et bien sur pas de pension alimentaire depuis tout ce temps mis a part un paiement directe pendant 1 an, qui a cessé subitement en 2010. Cela pour dire que j'ai pris conseil auprès d'une avocate en 2011 pour modifier ce jugement, mais je n'avais pas son adresse donc mes requettes ont été rejetées. J'ai reussi a récupérer son adresse en sept 2012 et dc engagé immediatement les demarches pour demander l'autorité parentale exclusive et un droit de vidite au grès des parties. Le jugement a été rendu le 3 oct 2013 et tout a été refusé pour motif que je n'ai pas prouvé l'absence du père. La JAF a rajouté que M r devra m'envoyer un courier recommandé pour me prevenir des dates auxquelles il viendra prendre son fils. Sur conseil de mon avocate je suis allée a la gendarmerie ce WE pour faire un signalement que mon fils n'est pas allé chez son père. Il faut aussi faire une lettre ecrite par un temoin autre qu'un membre de la famille, prouvant que mon fils est avec moi le WE où son pere en a la garde. Tous ces documents pourront sevir lors d'une prochaine audience. Concernant la pension je m'en sort seule et ne demandais rien jusqu'au jour où l'on m'a dit qu'il n'y a que pour cela qu'il peut etre poursuivi. Mon ex est d'origine africaine et a renouvellé ses papiers grace a son fils, mais il ne s' occupe pas de lui, mon fils a peur de son pere, et ne veut pas le voir.je ne sais pas si cela peut vous aider mais j'aimerai echanger sur le sujet car je suis perdue dans le monde juridique et surtout par la toute puissance et la liberté du pere de mon fils vis à vis de ses devoirs
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