Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Karcha
-
Karcha -
Karcha -
Bonjour, j'ai reçu ce message de la part de l'administration fiscale mais je ne suis pas bien sûr de comprendre ce que ça signifie, si quelqu'un peut me confirmer s'il-vous-plaît?
" Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2019
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date de la décision : 10/05/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 11 779 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 5 183 €
Montant des restitutions : 0 € "
" Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2019
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date de la décision : 10/05/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 11 779 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 5 183 €
Montant des restitutions : 0 € "
A voir également:
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Service d'avisage - Forum Consommation
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés
- Problème livraison Chronopost ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Cela signifie que pour l'ir 2019, le montant de votre impôt a été dégrevé de 11779+5183 de pénalités. Si vous aviez réglé ce montant, vous serez remboursée, si vous ne l'aviez pas réglé, vous ne le devez plus.
Karcha
Merci Chris pour votre réponse. C’est bon ce qu’il me semblait avoir compris, bah si c’est réellement ça c’est incroyable alors, je ne m’y attendais pas du tout !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...