Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Karcha
-
Karcha -
Karcha -
Bonjour, j'ai reçu ce message de la part de l'administration fiscale mais je ne suis pas bien sûr de comprendre ce que ça signifie, si quelqu'un peut me confirmer s'il-vous-plaît?
" Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2019
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date de la décision : 10/05/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 11 779 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 5 183 €
Montant des restitutions : 0 € "
" Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2019
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date de la décision : 10/05/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 11 779 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 5 183 €
Montant des restitutions : 0 € "