Dégrèvement d'office à l'initiative du service

Karcha - 19 mai 2022 à 16:23
 Karcha - 19 mai 2022 à 17:54
Bonjour, j'ai reçu ce message de la part de l'administration fiscale mais je ne suis pas bien sûr de comprendre ce que ça signifie, si quelqu'un peut me confirmer s'il-vous-plaît?

" Bonjour,

Nos services ont instruit votre dossier.

Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.



Année d'imposition : 2019

Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux

Date de la décision : 10/05/2022

Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service

Montant du dégrèvement de l'impôt : 11 779 €

Montant du dégrèvement des pénalités : 5 183 €

Montant des restitutions : 0 € "

1 réponse

Cela signifie que pour l'ir 2019, le montant de votre impôt a été dégrevé de 11779+5183 de pénalités. Si vous aviez réglé ce montant, vous serez remboursée, si vous ne l'aviez pas réglé, vous ne le devez plus.
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Merci Chris pour votre réponse. C’est bon ce qu’il me semblait avoir compris, bah si c’est réellement ça c’est incroyable alors, je ne m’y attendais pas du tout !!!
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