Taxe habitation logement secondaire
Emi34
-
29 mai 2022 à 00:18
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 mai 2022 à 23:15
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 mai 2022 à 23:15
A voir également:
- Taxe habitation logement secondaire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Action logement avis - Forum Immobilier
2 réponses
Ce n'est pas une résidence secondaire. Vous n'avez pas à payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
djivi38
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29 mai 2022 à 23:15
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bonjour,
je vais extrapoler et vous parler de la TEOM... par un grand détour dont vous comprendrez l'utilité à la fin :-)
La location d'une chambre chez l'habitant est majoritairement une location meublée : si c'est votre cas, continuez la lecture...
La revente d'électricité est tolérée en location meublée (alors qu'elle est illégale, donc interdite, en location nue) A CONDITION que ce soit sous forme de "forfait", et par conséquent, toutes les autres charges seront aussi forfaitaires.
Et quand les charges sont au forfait, le montant de la TEOM y est automatiquement inclus ... sauf si le bailleur, avant signature du contrat de location, a ajouté (c'est légal) une clause disant expressément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
Donc, si vous avez une location meublée sans ladite clause pour la TEOM, vous n'avez pas à payer de TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
je vais extrapoler et vous parler de la TEOM... par un grand détour dont vous comprendrez l'utilité à la fin :-)
La location d'une chambre chez l'habitant est majoritairement une location meublée : si c'est votre cas, continuez la lecture...
La revente d'électricité est tolérée en location meublée (alors qu'elle est illégale, donc interdite, en location nue) A CONDITION que ce soit sous forme de "forfait", et par conséquent, toutes les autres charges seront aussi forfaitaires.
Et quand les charges sont au forfait, le montant de la TEOM y est automatiquement inclus ... sauf si le bailleur, avant signature du contrat de location, a ajouté (c'est légal) une clause disant expressément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
Donc, si vous avez une location meublée sans ladite clause pour la TEOM, vous n'avez pas à payer de TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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