taxe habitation logement secondaire

Question

Bonjour, 

Pour des raisons professionnelles, je loue une résidence secondaire, il s'agit d'une chambre chez l'habitant. Dans mon cas, qui paie la taxe d'habitation ? S'il s'agit du proprio, a t-il un moyen quelconque de me contraindre à partager les frais ?
Dans la mesure où je n'occupe aucun logement secondaire au 1er janvier (mais que j'occupe uniquement que mon appartement principale), suis je sur de ne pas payer de 2nde taxe d'habitation ? merci !

chris4554 · Answer

Ce n'est pas une résidence secondaire. Vous n'avez pas à payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.

djivi38 · Answer

bonjour,

je vais extrapoler et vous parler de la TEOM... par un grand détour dont vous comprendrez l'utilité à la fin :-)

La location d'une chambre chez l'habitant est majoritairement une location meublée : si c'est votre cas, continuez la lecture...
La revente d'électricité est tolérée en location meublée (alors qu'elle est illégale, donc interdite, en location nue) A CONDITION que ce soit sous forme de "forfait", et par conséquent, toutes les autres charges seront aussi forfaitaires.
Et quand les charges sont au forfait, le montant de la TEOM y est automatiquement inclus ... sauf si le bailleur, avant signature du contrat de location, a ajouté (c'est légal) une clause disant expressément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.

Donc, si vous avez une location meublée sans ladite clause pour la TEOM, vous n'avez pas à payer de TEOM.



En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

Taxe habitation logement secondaire

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