Avons nous droit à l'exonération de taxe foncière ?
Laveenook
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djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 mai 2022 à 04:49
djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 mai 2022 à 04:49
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2 réponses
djivi38
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19 mai 2022 à 04:49
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bonjour,
lire ce lien https://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1025-l-exoneration-des-personnes-agees-ou-handicapees.php
extrait :
<< Les personnes âgées ou invalides peuvent prétendre à l'exonération totale de la taxe foncière de leur habitation principale sous certaines conditions.
Si les critères d'obtention sont respectés, le contribuable n'a pas besoin de faire la demande d'exonération : elle est appliquée d'office. (...) >>
cdt.
lire ce lien https://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1025-l-exoneration-des-personnes-agees-ou-handicapees.php
extrait :
<< Les personnes âgées ou invalides peuvent prétendre à l'exonération totale de la taxe foncière de leur habitation principale sous certaines conditions.
Si les critères d'obtention sont respectés, le contribuable n'a pas besoin de faire la demande d'exonération : elle est appliquée d'office. (...) >>
cdt.
18 mai 2022 à 21:16