CAF: besoin de renseignements

Lala09000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022 - Modifié le 19 mai 2022 à 15:37
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 mai 2022 à 15:22
Bonjour,
Je voudrai un renseignement j'ai eu un soussi niveaux caf. J'ai eu le contrôleur il ses appercu qui a eu une fraude Depuis septembre 2021 car j'avais un logement et ce qui ya ces que je netai pa dedans jetai dans ma famille il ses appercu sur mes relève bancaire que les opération etai pa de la ou jhabiter mais dans un autre département. Mon dossier doit être transférer vue que je me suis remis en concubinage avec mon mari ce qui ya ses que le dossier et bloquer a lui aussi vue que le mien et bloquer par rapport au contrôleur qui doit transférer mon dossier en Ariège. Je doit rembourser aparament mes prestation depuis septembre 2021 a la avril 2022 je voudrais savoir comment ça ce passe et combien de temp ça mettra en sachant quand même qu'on a 4 enfant à charge mon mari travail j'espère pas qui prendront une grosse somme aussi j'attend votre réponse
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2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
19 mai 2022 à 14:31
Bonjour,

Tous vos droits seront recalculés à partir de la situation réelle. Vous serez redevable du trop perçu. Comme vous avez volontairement caché les faits, la CAF n acceptera probablement pas des facilités de remboursement.
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Lala09000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022
19 mai 2022 à 15:12
Ça veut dire quand il Auron tout recalculer en éten en couple avec 4 enfant il me prendront t'en par mois il peuve pa tout garder jusqu'à que je rembourse sinon au final je n'est plus rien pour vivre après ses une fraude juste car je netai pa dans mon logement depuis 1 ans presque
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514 > Lala09000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022
19 mai 2022 à 15:22
Non !

Aucune fraude n'est juste !
Une fraude, c'est une tricherie, une contravention, quelque chose qui n'est pas réglementaire ou légal, quelque chose qui n'est pas honnête.

Pour savoir combien "ils" vous prendront après re calcul de vos droits, c'est "eux" qu'il faut contacter et discuter avec "eux".
Ils appliquent les lois, ni plus ni moins.
Et ils l'appliquent à tout le monde.
Même à vous.

Si vous pensez que c'est faux ou qu'ils ne vous donnent pas ce qu'ils devraient, prenez un avocat.
Ou allez voir une assistante sociale.


 
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Bonjour,

je voudrais savoir comment ça ce passe...


Si des fraudes sont remarquées, des poursuites seront engagées
à l’encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations.

Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement
et 15 000 euros de pénalité financière.

Par ailleurs, la Caf a désormais la possibilité de sanctionner
les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives
proportionnelles à la gravité de la fraude
( art. L 114-17 du code de la Sécurité Sociale ).

Selon l’article L.114-13 : est passible d’une amende de 5 000 €
quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration
pour obtenir des prestations ou des allocations de toute nature !
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