Déclaration d'une location au Portugal
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour, je loue un appartement à l'année au Portugal et les revenus sont déclarés au fisc portugais ( je paye l'impôt ) et sont versé sur un compte au Portugal.
Ces revenus restent au Portugal et ne sont pas rapatriés en France.
Doit on les déclarer en France et comment ?
Merci de votre aide
Ces revenus restent au Portugal et ne sont pas rapatriés en France.
Doit on les déclarer en France et comment ?
Merci de votre aide
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2 réponses
Vous devez les déclarer via le formulaire 2047 puis report sur la déclaration en 4BK ou 4BL selon l'option choisie.
Vous ne serez pas imposé dessus si vous payez déjà un impôt dessus au portugal.
Vérifiez la convention entre les 2 pays concernant ce type de revenus.
Les revenus serviront uniquement à déterminer votre rfr.
Vous ne serez pas imposé dessus si vous payez déjà un impôt dessus au portugal.
Vérifiez la convention entre les 2 pays concernant ce type de revenus.
Les revenus serviront uniquement à déterminer votre rfr.
Bonsoir,
Pour compléter la réponse de chris4554, je précise que la convention fiscale franco-portugaise prévoit, en effet, l'imposition des revenus immobiliers dans le pays de situation de l'immeuble, soit en l'espèce au Portugal. (article 6). Elle prévoit aussi, en matière de revenus immobiliers (revenus fonciers), la prise en compte des revenus correspondants, nets de l'impôt portugais, pour le calcul du taux effectif d'imposition.
Les revenus immobiliers portugais doivent donc être portés au cadre 8 de la déclaration 2047 et reportés ligne 8 TI de la 2042 C.
Bien cordialement
Pour compléter la réponse de chris4554, je précise que la convention fiscale franco-portugaise prévoit, en effet, l'imposition des revenus immobiliers dans le pays de situation de l'immeuble, soit en l'espèce au Portugal. (article 6). Elle prévoit aussi, en matière de revenus immobiliers (revenus fonciers), la prise en compte des revenus correspondants, nets de l'impôt portugais, pour le calcul du taux effectif d'imposition.
Les revenus immobiliers portugais doivent donc être portés au cadre 8 de la déclaration 2047 et reportés ligne 8 TI de la 2042 C.
Bien cordialement
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