Montant des Trauvaux mis sous séquestre pour la vente mis

Quiqui76 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 mai 2022 à 09:38
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 19 mai 2022 à 11:22
Bonjour, je suis vendeur et nous avons des acquéreurs on doit signer le compromis fin du mois
J ai une piscine avec une petite fuite aux skimmers qui ne pourra être réparer avant la signature de acte car nous avons démarcher plusieurs pisciniste et vu que la saison pour eux à commencer ils ne peuvent pas intervenir avant septembre et pour établir un devis il faut qu'ils sagent exactement où est la fuite donc il y à un pisciniste qui vas venir faire une recherche pour 450€ mais il ne pourras pas exactement établir un devis car il faut casser la terrasse pour accéder au niveau des skimmers donc nous avons proposé que les acquéreurs mettent une somme sous séquestre 5000€
Et nous sera remis une sommes en fonction du montant des travaux
Cela me paraît saint et honnête  pour les deux
Parties
L'agence immobilière nous a dit que c'était une bonne solution Mais le notaire nous dit qu'il n'ont plus droit de le faire
Y a t'il une autre solution
Le notaire a t'il raison ?

Merci d'avance
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1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
19 mai 2022 à 11:22
bonjour

le notaire a raison, on ne peut plus mettre ce genre de clause dans le compromis; le séquestre de la somme peut être demandé après la signature de l'acte

un conseil : baissez votre prix de 4000 e par exemple, et l’acheteur achète en l'état , c'est le plus simple,
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