Que faire contre l'ancienne propriétaire ?
Bonjour,
Nous avons acheté récemment une maison à la campagne un mois de décembre. Nous avons eu la désagréable découverte de voir que des gens du voyage s'installaient tous les ans au printemps et en été sur le terrain de foot du village, au bout de notre terrain (je vous épargne les désagréments subit). Le maire ne peut rien faire! Nous ne pouvons rien faire!
Il est bien évident que si nous l'avions su, nous n'aurions pas acheté cette maison. L'ancienne propriétaire et l'agence immobilière étaient forcément au courant et nous l'ont sciemment caché.
Savez vous si nous pouvons faire un recours juridique pour demander des compensations financière auprès de l'ancienne propriétaire et/ou l'agence immobilière ? Car nous ne pouvons vendre la maison, qui l'achèterai ? Donc nous ne somme pas tranquille chez nous et en plus nous perdons de l'argent. Le rêve vire au cauchemar !
Merci pour votre aide!
Nous avons acheté récemment une maison à la campagne un mois de décembre. Nous avons eu la désagréable découverte de voir que des gens du voyage s'installaient tous les ans au printemps et en été sur le terrain de foot du village, au bout de notre terrain (je vous épargne les désagréments subit). Le maire ne peut rien faire! Nous ne pouvons rien faire!
Il est bien évident que si nous l'avions su, nous n'aurions pas acheté cette maison. L'ancienne propriétaire et l'agence immobilière étaient forcément au courant et nous l'ont sciemment caché.
Savez vous si nous pouvons faire un recours juridique pour demander des compensations financière auprès de l'ancienne propriétaire et/ou l'agence immobilière ? Car nous ne pouvons vendre la maison, qui l'achèterai ? Donc nous ne somme pas tranquille chez nous et en plus nous perdons de l'argent. Le rêve vire au cauchemar !
Merci pour votre aide!
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kasom
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Modifié le 8 mai 2022 à 10:20
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Bonjour
désolé je ne vais absolument pas allez dans le sens de ceux qui vous ont répondu ( en fait ils ont commenté, c'est sympa ) car à part vous donner un avis ils ne répondent pas à la question ....( ou vous induisent en erreur ) comme par exemple
Et je vous répète, vous ne pouvez strictement RIEN contre l'ancien propriétaire
ce qui est faux ...
vous avez raison, l'agence immobilière ET le vendeur auraient du vous prévenir de ce désagrément récurrent
vous pouvez attaquer le vendeur pour dol ( mensonge / omission ) ET l'agence pour défaut de conseil
prévoyez deux à 3 ans de procès, avec un juge qui n'annulera pas la vente mais pourra estimer votre perte de chance de négocier le prix d'achat à xxxx milliers d'euros à la baisse ( à vous de calculer un préjudice pour le présenter au juge )
les jurisprudences existent, mais il faut trouver un bon avocat spécialisé dans ce genre de litige
https://www.onb-france.com/search/node/dol?page=1
désolé je ne vais absolument pas allez dans le sens de ceux qui vous ont répondu ( en fait ils ont commenté, c'est sympa ) car à part vous donner un avis ils ne répondent pas à la question ....( ou vous induisent en erreur ) comme par exemple
Et je vous répète, vous ne pouvez strictement RIEN contre l'ancien propriétaire
ce qui est faux ...
vous avez raison, l'agence immobilière ET le vendeur auraient du vous prévenir de ce désagrément récurrent
vous pouvez attaquer le vendeur pour dol ( mensonge / omission ) ET l'agence pour défaut de conseil
prévoyez deux à 3 ans de procès, avec un juge qui n'annulera pas la vente mais pourra estimer votre perte de chance de négocier le prix d'achat à xxxx milliers d'euros à la baisse ( à vous de calculer un préjudice pour le présenter au juge )
les jurisprudences existent, mais il faut trouver un bon avocat spécialisé dans ce genre de litige
https://www.onb-france.com/search/node/dol?page=1
dany311
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8 mai 2022 à 08:56
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Bonjour
voir
https://www.lagazettedescommunes.com/701103/gens-du-voyage-les-obligations-des-communes-de-moins-de-5-000-habitants/
un " combat " contre les collectivités
la précédente propriétaire n'y est pour rien
voir
https://www.lagazettedescommunes.com/701103/gens-du-voyage-les-obligations-des-communes-de-moins-de-5-000-habitants/
un " combat " contre les collectivités
la précédente propriétaire n'y est pour rien
Vous ne pouvez absolument rien faire, ni la proprietaire ni l'agence ne font obligées de vous informer de ce genre de désagréments..
Ces campements sont comme les éoliennes..on est tous d'accord pour en avoir, mais pas chez soi..
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kasom
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8 mai 2022 à 10:17
8 mai 2022 à 10:17
bonjour
Vous ne pouvez absolument rien faire, ni la proprietaire ni l'agence ne font obligées de vous informer de ce genre de désagréments..
ben si justement .....
Vous ne pouvez absolument rien faire, ni la proprietaire ni l'agence ne font obligées de vous informer de ce genre de désagréments..
ben si justement .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2022 à 13:01
Modifié le 9 mai 2022 à 10:22
C'est probablement le point le plus compliqué.
Essayez de vous faire confirmer cette récurrence par écrit par la mairie avant d'envisager des démarches judiciaires, dans l'idéal avec tampon et signature d'un officier d'état civil.
Car sans preuve, même le meilleur des avocats ne pourra rien faire.
En justice, la preuve incombe toujours à celui qui demande l'exécution d'une obligation, vous en l'occurrence.
9 mai 2022 à 10:46
dans ce cas précis, des gens du voyage qui s'installent deux fois par an sur le terrain de foot en quasi limite de votre propriété, difficile pour le vendeur de l'ignorer
9 mai 2022 à 13:31