Contrôle technique frauduleux

thipi17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2022 - 6 mai 2022 à 17:29
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 11 mai 2022 à 11:16
Bonjour j'ai acheté il y a deux ans un camping car Laika Rexosline 650, sur tous les sites et forum c'est un véhicule de 3t5...
J'ai voulu ce mois ci passer le contrôle technique, le véhicule m'a été refusé car il est marqué sur la carte grise, 3t7. Je ne m'en été pas aperçu quand j'ai fait refaire celle-ci je me suis plus intéressé au contrôle technique fait dans un centre pour véhicule de moins de 3t5 et ce depuis 2016. J'ai les contrôle techniques de 2016, 2018 et 2020 toujours fait dans le même centre.
Mon contrôleur technique me dit que le centre de contrôle technique ne pouvait pas faire passer les véhicules de plus de 3t5, il fa-ut aller dans un centre poids lourds et donc que le contrôleur technique a commis une faute grave.
De plus le vendeur à qui j'ai acheté le véhicule est tombé des nues, il a roulé 7 ans sans permis poids lourds et sans savoir que son véhicule était un poids lourd. Il pense que le centre de contrôle technique et le professionnel qui lui a vendu le camping car étaient de mèche, car jamais le professionnel ne lui a dit que c'était un poids lourder n'aurais jamais du lui vendre dans lui demander s'il avait un permis poids lourd...
Quels sont les recours possibles?
Merci

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
10 mai 2022 à 16:16
Bonjour,

Concernant la conduite d'un CC de plus de 3,5 T : si le vendeur avait eu son permis B depuis longtemps, il était autorisé à conduire un CC jusqu'à 4,250 T.
Mais cela n'excuse en rien le fait qu'il ne savait pas que son CC avait un poids de 3,7 T !
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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978
Modifié le 10 mai 2022 à 19:18
Bonjour,

Il me semble que cette tolérance n'est valable qu'à l'étranger. Mention 79 sur le permis.

Camping-car de + de 3 500 kg
Le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes) signifie que vous conservez les droits de votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.

Cette mention autorise à conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes à l'étranger.
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Bonjour le vendeur ne savait pas que c'était un poids lourd, sur la carte grise il y a en même temps VASP et 3t700, normalement les VASP sont limités à 3t500.
Que pouvons nous faire?
Cordialement
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195
11 mai 2022 à 07:45
Bonjour
Que pouvons nous faire? ; rien contre le vendeur car vous aviez la carte grise sous les yeux
soit vous passez le permis C ; soit vous vendez le véhicule
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Et pour le contrôle technique frauduleux, ils n'ont pas le droit de faire passer un 3t700 dans un centre classique, il faut aller dans un centre poids lourd...
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195 > thipi
11 mai 2022 à 11:16
peut être que le centre en question fait aussi contrôle poids lourds
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