Contrôle technique frauduleux
thipi17
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 11 mai 2022 à 11:16
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ginto5
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10 mai 2022 à 16:16
10 mai 2022 à 16:16
Bonjour,
Concernant la conduite d'un CC de plus de 3,5 T : si le vendeur avait eu son permis B depuis longtemps, il était autorisé à conduire un CC jusqu'à 4,250 T.
Mais cela n'excuse en rien le fait qu'il ne savait pas que son CC avait un poids de 3,7 T !
Concernant la conduite d'un CC de plus de 3,5 T : si le vendeur avait eu son permis B depuis longtemps, il était autorisé à conduire un CC jusqu'à 4,250 T.
Mais cela n'excuse en rien le fait qu'il ne savait pas que son CC avait un poids de 3,7 T !
Bonjour le vendeur ne savait pas que c'était un poids lourd, sur la carte grise il y a en même temps VASP et 3t700, normalement les VASP sont limités à 3t500.
Que pouvons nous faire?
Cordialement
Que pouvons nous faire?
Cordialement
dany311
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11 mai 2022 à 07:45
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Bonjour
Que pouvons nous faire? ; rien contre le vendeur car vous aviez la carte grise sous les yeux
soit vous passez le permis C ; soit vous vendez le véhicule
Que pouvons nous faire? ; rien contre le vendeur car vous aviez la carte grise sous les yeux
soit vous passez le permis C ; soit vous vendez le véhicule
dany311
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thipi
11 mai 2022 à 11:16
11 mai 2022 à 11:16
peut être que le centre en question fait aussi contrôle poids lourds
Modifié le 10 mai 2022 à 19:18
Il me semble que cette tolérance n'est valable qu'à l'étranger. Mention 79 sur le permis.
Camping-car de + de 3 500 kg
Le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes) signifie que vous conservez les droits de votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.
Cette mention autorise à conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes à l'étranger.