Décès du propriétaire
Papouille31
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans la même situation ,nous avons emménagés dans une maison en location ( par agence immobilière) depuis le 25 mars 2022 et hier nous avons appris par des voisins que notre propriétaire est décédé depuis 1 semaine et que la maison dans laquelle ont loue en à fait don à une association,du coup que deviendrait notre bail avec cette association? Faut compter combien de temps avant qui est quelconques changements ? Merci
Je suis dans la même situation ,nous avons emménagés dans une maison en location ( par agence immobilière) depuis le 25 mars 2022 et hier nous avons appris par des voisins que notre propriétaire est décédé depuis 1 semaine et que la maison dans laquelle ont loue en à fait don à une association,du coup que deviendrait notre bail avec cette association? Faut compter combien de temps avant qui est quelconques changements ? Merci
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1 réponse
bonjour,
quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location initial se poursuit sans changement au profit du locataire en place.
Cependant le nouveau propriétaire est une association (personne "morale" et pas "physique") : en attendant les réponses des pros de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location initial se poursuit sans changement au profit du locataire en place.
Cependant le nouveau propriétaire est une association (personne "morale" et pas "physique") : en attendant les réponses des pros de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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