Décès du propriétaire
Papouille31
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6 mai 2022 à 12:06
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 6 mai 2022 à 12:33
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djivi38
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Modifié le 6 mai 2022 à 12:39
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bonjour,
quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location initial se poursuit sans changement au profit du locataire en place.
Cependant le nouveau propriétaire est une association (personne "morale" et pas "physique") : en attendant les réponses des pros de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location initial se poursuit sans changement au profit du locataire en place.
Cependant le nouveau propriétaire est une association (personne "morale" et pas "physique") : en attendant les réponses des pros de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
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