Achat maison louée

Van -  
Bonjour,
Nous souhaitons acheter 1 maison qui est actuellement louée.
Le propriétaire nous à dit que les locataires ne souhaitent pas acheter.
Ils nous dit également qu'ils ont 6 mois à compter de la date de vente pour quitter la maison. Est ce bien cela?
Est ce que si le propriétaire n'a pas suivi la procédure pour vendre la maison cela pourrait annuler le compromis ?
Vous remerciant par avance

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Il faut tout de même bien évaluer le risque. Parce que des locataires qui "devraient" partir à telle date et qui restent malgré tout, ça existe. Et dans ce cas les procédures pour récupérer son bien sont relativement longues, aléatoires et couteuses.
    Il peut aussi y avoir un recours contre le vendeur qui aurait caché des informations (locataire protégé, ou autre détail crucial)
    Mais ça prend des années...

    La dernière fois que j'ai vendu un bien loué après départ des locataires, j'ai - dès leur départ qui a eu lieu AVANT la signature de l'acte authentique - :
    1/ immédiatement changé la serrure
    2/ procédé à un constat d'huissier que le bien était vide de meubles et de toute occupation.
    Et les acquéreurs ont ainsi été rassurés.

    Vous pouvez exiger tout ceci de votre vendeur.
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    1. Van
      Oui... c'est risqué d'autant que pour lui, les locataires ont 6 mois pour partir une fois la maison vendue... et la fin de bail n'a rien avoir ...
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    2. Utilisateur anonyme
      @VanCe qui prouve que soit il n'y connait rien, soit il vous balade...
      Fuyez ou mettez une condition suspensive TRES BIEN rédigée par VOTRE notaire.
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    3. Van
      @Utilisateur anonymeMerci pour vos conseils, on se laisse demain à la contre visite pour réclamer les documents. Nous est il possible de nous rétracter par rapport à notre offre d'achat ?
      0
    4. Utilisateur anonyme
      @Vanoui c'est possible, et même jusqu'à 10 jours après signature du compromis.
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  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Avez-vous lu le compromis avant de le signer ? Est-il inscrit que le bien est libre d'occupation ?

    J'ai l'impression que ce vendeur vous balade (6 mois après la vente ??? demandez en la preuve !) et en attendant vous habitez où ? et s'ils ne partaient pas ?

    Avez-vous votre propre notaire ... Il vous aidera à ne pas vous faire ... balader justement ...
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    1. Utilisateur anonyme
      Juste pour info : le 2eme délai de préemption du locataire est de 1 mois selon l'article 15 de la loi de 89.
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      1. kasom Modérateur
        Exact, délai d’un mois
        -2
    2. kasom Modérateur
      Bonjour

      Votre vendeur ne semble pas maîtriser les termes exacts nécessaires pour conclure une vente avec un locataire qui a reçu un congé pour vente

      Dans l’ordre

      Le vendeur envoie un congé pour vente au locataire 6 mois avant l’échéance du bail , ce congé est extrêmement formel, mal rédigé il est nul

      Le locataire a deux mois pour donner sa réponse , oui ou non

      Si non le vendeur peut mettre en vente et il devra re notifier après la signature d’un compromis (le notaire le fait en général ) le nouveau prix au locataire ( et s’il a déménagé entre-temps il faut être sûr d’avoir sa nouvelle adresse ) quI aura 2 mois de plus pour répondre

      Donc vérifiez bien ce que raconte le vendeur en vous faisant aider par votre notaire

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      2. Van
        Bonjour nous n'avons pas encore signé le compromis. Nous avons seulement fais une offre d'achat, nous devons faire une contre visite demain.
        Nous sommes en location actuellement. Et justement nos propriétaires mettre fin à notre bail en février 2023 mais pour y loger de la famille
        0
        1. kasom Modérateur
          Justement voir si le vendeur a fait son congé dans les règles avant de signer , faire vérifier par le notaire
          3
        2. Van
          @kasomJe vous remercie, je vaus essayer d'en savoir plus demain pendant la contre visite
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      3. Van
        Si le propriétaire n'a pas fait les choses dans les règles le notaire refusera de faire le compromis c'est bien ça?
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        1. Utilisateur anonyme
          Non : c'est à vous de décider en connaissance de cause.
          Si le notaire déconseille, vous pouvez le suivre ou signer quand même ... à vos risques et périls !
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        2. Van
          @Utilisateur anonymeJe pense qu'on ne signera pas... mais je voulais savoir si il était possible pour un notaire de rédiger un compromis en sachant que le propriétaire n'avait pas suivi la procédure légale vis à vis des locataires
          Merci
          0
        3. Utilisateur anonyme
          @VanOui, c'est toujours possible. Toutefois il faut bien lire ce qu'on signe !
          Si il écrit que le bien est libre de toute occupation, il faut pouvoir le vérifier.
          Ou alors mettre une clause suspensive (qui vous permettra de vous désister sans frais autre que ceux du compromis)
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        4. djivi38
          @Vanbonjour,

          si ce bailleur a donné - conformément à la loi - un "congé pour vente "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 , les locataires devront quitter (sous réserve d'EDLS et de rendu des clés, et, au passage, s'ils partent "pendant" le préavis du bailleur = "pendant" les 6 derniers mois du bail en cours, en ne payant loyers et charges que pour le temps réel d'occupation = jusqu'au rendu des clés) le logement au plus tard le dernier jour du bail en cours.
          Connaissez-vous cette date ?

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        5. Van
          @djivi38Non, je vais exiger demain à la contre visite, le bail, les DPE et l'acte de propriété et si il ne peut pas nous fournir ces documents, nous est-il possible de nous rétracter sachant qu'à ce stade nous avons juste fait une offre d'achat ce mardi qu'il n'a pour l'instant pas contre signé
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