Preuves versement pension alimentaire

Pierre - 2 mai 2022 à 21:08
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 5 mai 2022 à 19:14
Bonjour,
Pour la constitution de mon dossier retraite a la CRNACL mon employeur me demande de prouver le versement de la pension alimentaire a mon ex épouse pour mes enfants .
Mon ex épouse m'a fait une attestation sur l'honneur comme quoi j'avais toujours payé les pensions .
Les impôts ne gardent pas les archives de +10 ans .
les banques ne gardent pas non plus les archives de + de 10ans .
Je dois justifier 9 ans de versement avant les 16 ans de mes enfants .
Mes enfants ont + de 30 ans maintenant .
Quel recours puis-je avoir pour que je puisse bénéficier des 15% de bonification alors que les preuves n'existent plus !
Merci pour vos conseils .

1 réponse

WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
4 mai 2022 à 18:57
Il y a juste besoin de prouver l'existence de vos enfants et leur filiation avec vous. Donc un Livret de Famille est normalement suffisant.
L'histoire des 9 ans d'éducation avant les 16 ans d'un enfant, c'est si ce ne sont pas vos propres enfants.
C'est l'employeur qui vous réclame expressément ces documents, ou c'est vous qui avez interprété une rubrique du dossier à compléter ?
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jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 005
Modifié le 4 mai 2022 à 19:07
Bonjour, en voyant cette question j'avais consulté les règles de la CNRACL, elles sont d'une formulation différente de celles de la Cnav/Carsat : La première condition : avoir élevé au moins trois enfants VS Vous avez eu, ou élevé, au moins 3 enfants

voir : https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-carriere-mes-droits/les-droits-lies-aux-enfants/la-majoration-pour-enfants
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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588 > jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024
5 mai 2022 à 19:14
En voyant votre réponse, j'ai regardé aussi et le libellé est effectivement différent du Régime Général. Reste à savoir ce que la CNRACL entend par "élevé", et de quels justificatifs elle a besoin.
Si ça ressemble à ce qui est décrit par pierre, alors c'est une punition pour tous les couples divorcés !
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