Construction de plusieurs appartements sur un seul terrain
Renard12
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’envisage d’acheter un terrain proche de chez moi, (proche du Puy du Fou), suffisamment grand pour y construire 3-4-5 appartements de 30m2, mais j’ai plusieurs questions à ce sujet:
- Déjà, legalement, est-ce possible ?
- Deuxièmement, je souhaiterais les louer en tant que Meublés de Tourisme, sur une plateforme type AirB&B
- Troisièmement, si les deux questions précédentes sont positives, qu’elles démarches administratives aurais-je à faire, que ce soit pour la construction ou pour la location?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses!
Bonne soirée.
J’envisage d’acheter un terrain proche de chez moi, (proche du Puy du Fou), suffisamment grand pour y construire 3-4-5 appartements de 30m2, mais j’ai plusieurs questions à ce sujet:
- Déjà, legalement, est-ce possible ?
- Deuxièmement, je souhaiterais les louer en tant que Meublés de Tourisme, sur une plateforme type AirB&B
- Troisièmement, si les deux questions précédentes sont positives, qu’elles démarches administratives aurais-je à faire, que ce soit pour la construction ou pour la location?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses!
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5 réponses
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Pour commencer par le tout début : votre terrain est-il situé en zone constructible ? Et cette opération est-elle autorisée dans le règlement du PLU de votre commune ?
La réponse à ces questions se trouve auprès de votre mairie. Une fois cela réglé positivement, on pourra étudier les autres aspects de votre projet...
Pour commencer par le tout début : votre terrain est-il situé en zone constructible ? Et cette opération est-elle autorisée dans le règlement du PLU de votre commune ?
La réponse à ces questions se trouve auprès de votre mairie. Une fois cela réglé positivement, on pourra étudier les autres aspects de votre projet...
En fait, et en résumé, le plus simple et le plus efficace, en cas de doute ou de réponses floues, est de déposer une demande de C.U. opérationnel en mairie.
C'est gratuit et vous aurez sous deux mois toutes les infos nécessaires quant à votre projet.
C'est gratuit et vous aurez sous deux mois toutes les infos nécessaires quant à votre projet.
Bonjour,
Relisez aussi le PLU en ce qui concerne les activités autorisées. A savoir que la location de tourisme est une activité commerciale et que certaines communes ont mis en place des règlementations spécifiques.
Relisez aussi le PLU en ce qui concerne les activités autorisées. A savoir que la location de tourisme est une activité commerciale et que certaines communes ont mis en place des règlementations spécifiques.
Bonjour,
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse rapide;
Ensuite, pour répondre à vos questions, le terrain est en effet constructible et il me semble que rien n’empêche ce type de construction dans le PLU puisqu’il y en a déjà quelques unes dans la commune.
Je vais quand même envoyer un mail à la mairie pour être sûr de cette information, mais à priori c’est autorisé.
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse rapide;
Ensuite, pour répondre à vos questions, le terrain est en effet constructible et il me semble que rien n’empêche ce type de construction dans le PLU puisqu’il y en a déjà quelques unes dans la commune.
Je vais quand même envoyer un mail à la mairie pour être sûr de cette information, mais à priori c’est autorisé.
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Bonjour
Au cas ou le certificat d'urbanisme serait positif, retenez que votre projet pourra être soumis à différentes taxe (taxe d'aménagement, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour le financement de l'assainissement...). Taxes qui devraient être listées dans le certificat d'urbanisme opérationnel si vous faites la demande comme préconisé dans les réponses précédentes.
Au cas ou le certificat d'urbanisme serait positif, retenez que votre projet pourra être soumis à différentes taxe (taxe d'aménagement, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour le financement de l'assainissement...). Taxes qui devraient être listées dans le certificat d'urbanisme opérationnel si vous faites la demande comme préconisé dans les réponses précédentes.
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