Construction de plusieurs appartements sur un seul terrain
Renard12
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1 mai 2022 à 17:46
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 mai 2022 à 19:27
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BmV
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1 mai 2022 à 18:00
1 mai 2022 à 18:00
¿
Pour commencer par le tout début : votre terrain est-il situé en zone constructible ? Et cette opération est-elle autorisée dans le règlement du PLU de votre commune ?
La réponse à ces questions se trouve auprès de votre mairie. Une fois cela réglé positivement, on pourra étudier les autres aspects de votre projet...
Pour commencer par le tout début : votre terrain est-il situé en zone constructible ? Et cette opération est-elle autorisée dans le règlement du PLU de votre commune ?
La réponse à ces questions se trouve auprès de votre mairie. Une fois cela réglé positivement, on pourra étudier les autres aspects de votre projet...
BmV
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1 mai 2022 à 20:07
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En fait, et en résumé, le plus simple et le plus efficace, en cas de doute ou de réponses floues, est de déposer une demande de C.U. opérationnel en mairie.
C'est gratuit et vous aurez sous deux mois toutes les infos nécessaires quant à votre projet.
C'est gratuit et vous aurez sous deux mois toutes les infos nécessaires quant à votre projet.
Utilisateur anonyme
1 mai 2022 à 19:40
1 mai 2022 à 19:40
Bonjour,
Relisez aussi le PLU en ce qui concerne les activités autorisées. A savoir que la location de tourisme est une activité commerciale et que certaines communes ont mis en place des règlementations spécifiques.
Relisez aussi le PLU en ce qui concerne les activités autorisées. A savoir que la location de tourisme est une activité commerciale et que certaines communes ont mis en place des règlementations spécifiques.
Bonjour,
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse rapide;
Ensuite, pour répondre à vos questions, le terrain est en effet constructible et il me semble que rien n’empêche ce type de construction dans le PLU puisqu’il y en a déjà quelques unes dans la commune.
Je vais quand même envoyer un mail à la mairie pour être sûr de cette information, mais à priori c’est autorisé.
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse rapide;
Ensuite, pour répondre à vos questions, le terrain est en effet constructible et il me semble que rien n’empêche ce type de construction dans le PLU puisqu’il y en a déjà quelques unes dans la commune.
Je vais quand même envoyer un mail à la mairie pour être sûr de cette information, mais à priori c’est autorisé.
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Josh Randall
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2 mai 2022 à 19:27
2 mai 2022 à 19:27
Bonjour
Au cas ou le certificat d'urbanisme serait positif, retenez que votre projet pourra être soumis à différentes taxe (taxe d'aménagement, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour le financement de l'assainissement...). Taxes qui devraient être listées dans le certificat d'urbanisme opérationnel si vous faites la demande comme préconisé dans les réponses précédentes.
Au cas ou le certificat d'urbanisme serait positif, retenez que votre projet pourra être soumis à différentes taxe (taxe d'aménagement, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour le financement de l'assainissement...). Taxes qui devraient être listées dans le certificat d'urbanisme opérationnel si vous faites la demande comme préconisé dans les réponses précédentes.