Cours commune
Ninie
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dispose des terrains qui entoure une cours commune mon voisin dit avoir un droit à cette cours commune mais ce n'est notifié sur aucun de ses actes de propriété. J'ai voulu creuser la butte de terre au bout de cette cours commune afin de construire un garage sur mon terrain situé à son extrémité car pour le moment mon terrain est inaccessible à cause de toute cette terre ai-je le droit de me créer un accès pour y construire un garage?
Je dispose des terrains qui entoure une cours commune mon voisin dit avoir un droit à cette cours commune mais ce n'est notifié sur aucun de ses actes de propriété. J'ai voulu creuser la butte de terre au bout de cette cours commune afin de construire un garage sur mon terrain situé à son extrémité car pour le moment mon terrain est inaccessible à cause de toute cette terre ai-je le droit de me créer un accès pour y construire un garage?
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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