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Déclaration bénéneficiares d'une SCI

Résolu
Ann-Sophia Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022 - Modifié le 29 avril 2022 à 19:47
Ann-Sophia Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022 - 2 mai 2022 à 16:23
Bonjour,
J'ai une question sur le remplissage de la déclaration aux bénéneficiares d'une société.
Il s'agit d'une SCI. Il y a deux associés qui détiennent chacun 50% de nue-propriété et 50% de l'usufruit. Sur le formulaire, j'ai rempli ces deux champs. Est-ce qu'il faut aussi remplir le champ: pleine propriété? Comme la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit, donc est-ce qu'il faut y mettre aussi 50% dans le champ "pleine propriété" pour chacun?. Merci d'avance pour une clarification s.v.p. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
30 avril 2022 à 14:17
Si chacun a 50% nue-propriété et 50% usufruit c'est plus cohérent d'indiquer uniquement qu'ils ont chacun 50% pleine propriété.

Il faut compléter soit l'un soit l'autre mais bien s'assurer que le total fait 100%
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Ann-Sophia Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022
2 mai 2022 à 16:23
Merci beaucoup
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