Déclaration bénéneficiares d'une SCI
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Ann-Sophia
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Ann-Sophia Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question sur le remplissage de la déclaration aux bénéneficiares d'une société.
Il s'agit d'une SCI. Il y a deux associés qui détiennent chacun 50% de nue-propriété et 50% de l'usufruit. Sur le formulaire, j'ai rempli ces deux champs. Est-ce qu'il faut aussi remplir le champ: pleine propriété? Comme la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit, donc est-ce qu'il faut y mettre aussi 50% dans le champ "pleine propriété" pour chacun?. Merci d'avance pour une clarification s.v.p. Cordialement
J'ai une question sur le remplissage de la déclaration aux bénéneficiares d'une société.
Il s'agit d'une SCI. Il y a deux associés qui détiennent chacun 50% de nue-propriété et 50% de l'usufruit. Sur le formulaire, j'ai rempli ces deux champs. Est-ce qu'il faut aussi remplir le champ: pleine propriété? Comme la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit, donc est-ce qu'il faut y mettre aussi 50% dans le champ "pleine propriété" pour chacun?. Merci d'avance pour une clarification s.v.p. Cordialement
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