déclaration bénéneficiares d'une SCI Résolu

Question

Bonjour,
J'ai une question sur le remplissage de la déclaration aux bénéneficiares d'une société.
Il s'agit d'une SCI. Il y a deux associés qui détiennent chacun 50% de nue-propriété et 50% de l'usufruit. Sur le formulaire, j'ai rempli ces deux champs. Est-ce qu'il faut aussi remplir le champ: pleine propriété? Comme la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit, donc est-ce qu'il faut y mettre aussi 50% dans le champ "pleine propriété" pour chacun?. Merci d'avance pour une clarification s.v.p. Cordialement

_lael_ · Answer

Si chacun a 50% nue-propriété et 50% usufruit c'est plus cohérent d'indiquer uniquement qu'ils ont chacun 50% pleine propriété.

Il faut compléter soit l'un soit l'autre mais bien s'assurer que le total fait 100%

Déclaration bénéneficiares d'une SCI

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