Ressources argent bien pris en compte pension de reversion
adam365
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29 avril 2022 à 13:00
jee pee Messages postés 40510 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 29 avril 2022 à 13:36
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jee pee
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29 avril 2022 à 13:36
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Bonjour,
Les biens issus de la communauté ou hérités du conjoint décédé ne sont pas pris en compte.
Seuls les biens propres du demandeur de la réversion sont pris en compte : bien possédés avant le mariage, ou hérités. Pour les comptes bancaires, le compte courant n'est pas retenu, les comptes épargne sont considérés issus de la communauté, mais pourraient être prises en compte par exemple des sommes détenues avant le mariage.
Les biens issus de la communauté ou hérités du conjoint décédé ne sont pas pris en compte.
Seuls les biens propres du demandeur de la réversion sont pris en compte : bien possédés avant le mariage, ou hérités. Pour les comptes bancaires, le compte courant n'est pas retenu, les comptes épargne sont considérés issus de la communauté, mais pourraient être prises en compte par exemple des sommes détenues avant le mariage.