Collocation T2
ZITA
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29 avril 2022 à 12:54
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 avril 2022 à 13:42
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djivi38
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29 avril 2022 à 13:42
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bonjour,
cliquez sur ce lien et choisissez vos lectures :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sxsrf=ALiCzsbyOXI0dMkjmFOGp49bdw6EKXE3RQ%3A1651232001045&q=Colocation+nombre+de+chambres&sa=X&ved=2ahUKEwjOuPTGlrn3AhXJxIUKHTIEDEAQ1QJ6BAgiEAE&biw=1152&bih=536&dpr=1.67
dont le 1er lien (officiel) que voici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661
extrait :
<< Chaque colocataire doit disposer d'une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte). >>
cdt.
cliquez sur ce lien et choisissez vos lectures :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sxsrf=ALiCzsbyOXI0dMkjmFOGp49bdw6EKXE3RQ%3A1651232001045&q=Colocation+nombre+de+chambres&sa=X&ved=2ahUKEwjOuPTGlrn3AhXJxIUKHTIEDEAQ1QJ6BAgiEAE&biw=1152&bih=536&dpr=1.67
dont le 1er lien (officiel) que voici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661
extrait :
<< Chaque colocataire doit disposer d'une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte). >>
cdt.