Quel préavis de départ de location pour une asso loi 1901

Alexmatt -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quel est le préavis de location que doit donner une asso loi 1901 pour quitter un bureau.??
Ce n'est pas un bail commercial,
( lieu ne pouvant plus accueillir des enfants , est en plus infecté par de grosses mouches, )

Merci pour vos conseils

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est un bail civil. Les conditions de résiliation sont dans le bail.
    1

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