Déclaration pension belge en France
Cathwolf
-
27 avril 2022 à 15:01
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 30 avril 2022 à 20:35
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 30 avril 2022 à 20:35
A voir également:
- Déclaration pension belge en France
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Amz digital france ✓ - Forum carte bancaire
- Eos france avis ✓ - Forum Justice
3 réponses
mike0638
Messages postés
620
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2023
260
27 avril 2022 à 18:10
27 avril 2022 à 18:10
Bonjour,
Dépendez-vous de la sécurité sociale française ou êtes vous au bénéfice de la mutuelle belge avec inscription en France avec le formulaire S1?
Si vous dépendez de la sécu française, outre les impôts, vous aurez également à mentionner sur la déclaration, votre pension pour les prélèvements sociaux!
Cordialement
Dépendez-vous de la sécurité sociale française ou êtes vous au bénéfice de la mutuelle belge avec inscription en France avec le formulaire S1?
Si vous dépendez de la sécu française, outre les impôts, vous aurez également à mentionner sur la déclaration, votre pension pour les prélèvements sociaux!
Cordialement
Cathwolf
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 27 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
30 avril 2022 à 13:37
30 avril 2022 à 13:37
Bonjour
Mutuelle belge avec formulaire S1
Mutuelle belge avec formulaire S1
mike0638
Messages postés
620
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2023
260
30 avril 2022 à 20:35
30 avril 2022 à 20:35
Bonjour,
la pension belge est à déclarer sur la 2047 (rubrique 12, 1ère page )
Il faudra également la mentionner sur la 2042 en 1AM.
Vu que vous n 'êtes pas à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, il ne faut pas la mentionner en 8TV, 8TH ou 8TX afin de ne pas être soumis aux prélèvements sociaux.
Cordialement
la pension belge est à déclarer sur la 2047 (rubrique 12, 1ère page )
Il faudra également la mentionner sur la 2042 en 1AM.
Vu que vous n 'êtes pas à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, il ne faut pas la mentionner en 8TV, 8TH ou 8TX afin de ne pas être soumis aux prélèvements sociaux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...