Passage CDI en CDD

ShizuMaide Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 26 avril 2022 à 05:57
ShizuMaide Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 4 mai 2022 à 10:48
Bonjour.

J'aimerais savoir ce que je pourrai faire pour toucher le chômage.

J'explique ma situation. Je suis en CDI depuis le 1 février 2021. Jusque là à part quelques soucis d'à planning et d'heures tous ce passe bien.

Depuis peu ma santé est très dégradé et fragile, m'obligent à prévoir une opération futur et donc à être en convalescence très longtemps.
Il faut savoir que j'ai quitté la région parisienne pour aller dans le sud ou je travaille actuellement. Le hic dans mon histoire c'est que pour mon opération et mon suivit je doit retourner sur paris.
Financièrement il est plus judicieux pour moi de toucher le chômage que d'attendre les payement de la sécurité social sachant que les arrêts de travail à répétition d'un départ à l'autre son jamais validee instantanées.

J'ai demander à mon employeur de faire une rupture convencionnel mais ce dernier me dit que généralement c'est pas accepté quelque soit la situation. Il me dit qu'il mettra un petit mot pour expliquer mais me garantie rien.
On a donc penser faire un passage de mon CDI en CDD.
Cela est il possible? Est que vous auriez d'autres solution de manière à ce que je puisse toucher les indemnités chômage avant de rentrer déménager dans la région ou je doit me faire opérer ?

Merci d'avance.

6 réponses

Loli48 Messages postés 3443 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 460
26 avril 2022 à 08:11
Bonjour
Impossible de toucher le chômage en étant en convalescence, vous devez être en arrêt maladie.
La perception d'indemnités chômage est liée à la recherche d'emploi.
Slt
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 873
4 mai 2022 à 09:12
Je suis dans cette agence que depuis 1 an. Et les congés accumuler actuellement me permet pas de prendre plus de 2 semaine.
Dans la mesure où en France, on cumule 5 semaines de congés par an, en étant entré au 1 février 2021, et en supposant la période de congé classique juin-mai :
- vous deviez avoir cumulé 2 semaines* de congés à prendre entre le 1 juin 2021 et le le 31 mai 2022
- vous avez cumulé 5 semaines de congés à prendre entre le 1 juin 2022 et le 31 mai 2023
- au 30 septembre 2022, vous aurez cumulé 2 semaines* de congés à prendre entre le 1 juin 2023 et le 31 mai 2024... Mais que les lois récentes vous autorisent à prendre par anticipation au 30 septembre (en déduction des congés à prendre l'année suivante).

Donc à moins d'infos que vous ne nous avez pas donné (congés pris par anticipation l'année dernière par exemple), y'a comme un problème dans ce que vous dites.

Accessoirement, si votre employeur ne vous permet pas de poser 3 semaines entre mai et octobre, il doit vous accorder des jours supplémentaires.

Maintenant concernant votre question initiale, si à priori rien ne s'y oppose dans la loi, il y a plusieurs inconvénients.
La procédure est que vous posiez votre démission, pour signer un CDD par la suite.
Avec les risques suivants :
Une fois la démission posée, votre employeur n'a aucune obligation de vous proposer un CDD. Vous pouvez contrer ça en signant le CDD avant de poser la démission (on peut signer un contrat des mois en avance), mais pour peu qu'une période d'essai soit présente, ça autorise votre employeur à mettre fin à la période d'essai dès le premier jour (la loi interdit la période d'essai pour un CDI à la suite d'un CDD, mais n'a rien prévu pour la situation inverse).

Et même dans ce cas. Vous semblez vouloir être 'libre' au mois de juillet...
A première vue, la fin d'un CDD suite à une démission ne constitue pas une démission légitime. (la situation la plus approchante est la fin de période d'essai d'un CDI à l’initiative de l'employeur, suite à une démission sans inscription pole emploi).
Ce qui veut dire que vos droits pôle-emploi seront calculé sur le CDD. En supposant qu'il dure assez longtemps pour ne serait-ce qu'ouvrir les droits.

Je ne saurais que vous conseiller de faire le point avec une assistante sociale pour examiner votre situation au plus juste. Mais à première vue, il ne semble pas y avoir de bonne solutions.


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ShizuMaide Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
Modifié le 4 mai 2022 à 05:51
Bonjour.

Je ne suis pas en convalescence pour le moment.
Je doit me faire opérer en septembre. Cependant pour mon suivit et mes rendez-vous je doit retrouver sur la région parisienne en juillet.
Financièrement pour prévoir mon déménagement ( on parle de 10h de route et 800 KLM à faire)
Je ne peut pas me permettre d'être en arrêt de travail de juin à je ne sais pas quelle date. Car ma convalescence après peut aller de 5 mois à 1 ans voir plus si cela ce passe mal, que l'adresses de visite du patient sera sur paris et non dans le sud.
Mon employeur est dans le départ du 13 et mes opérations et autres démarche dans le 75.
Administrativement c'est assez compliqué de faire des aller retour.

De plus sans vouloir vous manquez de respect, ma question ne ce pose pas sur le fais d'avoir le droit au non au chômage pendant un arret maladie mais si il est possible pour la raison évoquer ( maladie) et en accord avec mon employeur, de passer d'un CDI à un CDD.
Et quel serais mes autre option pour percevoir le chômage si cette dernière n'était pas possible. (Je parle la de rupture de contrat style abandon de poste ou autre solution pour partir et déménager)
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Il n'y a pas de dispositif existant pour passer de CDI en CDD. Il faudrait faire une rupture de CDI (démission ? ) et ensuite signer un CDD. Bien entendu, pour cela, il faudrait que votre employeur soit d'accord.
Concernant l'abandon de poste, c'est la pire des solution car rien ne vous assure du licenciement. Votre employeur peut très bien vous garder dans ses effectifs, et vous faire des fiches de paies à 0€. Et en attendant : pas de chômage.

Ce que je ne comprend pas : vous voulez être au chômage pour faire votre déménagement. Mais sinon, pourquoi ne pas simplement poser des congés ?
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ShizuMaide Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 07:58
Et bien pour les congés cela mes actuellement impossible.
Je suis dans cette agence que depuis 1 an. Et les congés accumuler actuellement me permet pas de prendre plus de 2 semaine. Ensuite mes collègues plus ancienne passent avant moi pour leur congés et je doit les remplacer pendant qu'elle le sont. Et du coup je suis un peu laiser comme on dit.
Je n'ai pas d'enfants et personne à charge, je ne suis donc pas prioritaire sur les demandes de congés pendant juillet et août.
Mon employeur a donc déjà accordé les congés à mes collègues avant que je donne les miens. Ces derniers aillant été refusé ensuite même pour septembre.

Et puis être en congé puis en arrêt maladie alors que je risque de devoir rester définitivement sur Paris, ce serais mieux de rompre le contrat.
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ShizuMaide Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 10:02
Je n'ai pris que 3 jours de congés depuis le début de cette année et l'année dernière je n'ai eu qu'une semaine en mai.
Je n'ai jamais pris de congé anticipés. Et sur ma dernière fiche de paie j'ai un décompte de 5jours de congés accumuler à cette date.
Alors je pense qu'il doit y avoir un soucis avec mon contrat ou avec les calculs.
Peut-être est ce du à mon emplois qui a une conventions collective différente ou je ne sais quoi mais je peu vous assurer que je n'ai actuellement que 5 jours cumulée pour la période de 2021 à 2022 ( à prendre avant fin mai)

Pour ce qui est de faire une démission et de passer en CDD le temps est un peu court d'ici à juillet. Et je sais que le CDD doit être au moins de 4 mois pour avoir des droit. Pour cela que mon employeur me parle d'abandon de poste.
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 873
Modifié le 4 mai 2022 à 10:15
Peut-être est ce du à mon emplois qui a une conventions collective différente
5 semaine, c'est la LOI .
Une convention collective peut-être plus intéressante et offrir davantage de congés à l'employé. Elle ne peut pas (encore) être moins intéressante et lui en offrir moins.
Je suppose que les lois travail/Macrons de ces dernières années autorisent des accords d'entreprises moins intéressants. Je n'imagine pas des employés accepter à un tel niveau. Et accessoirement, tout le monde serait à la même enseigne, et vos collègues auraient le même nombre de jours que vous.

Allez voir un conseiller juridique, une permanence syndicale ou même une assistante sociale avec tous vos bulletins de paye pour avoir plus d'information (ou directement votre RH si vous pensez que c'est juste une erreur).

Parce que ces jours, ils devront vous être payé si vous quittez l'entreprise pendant la période.
Donc vous perdez l'équivalent d'un à deux mois de salaire qui vous sera bien utile (même si ça décale vos droit pole emploi).
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ShizuMaide Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 10:48
D'accord, ja vais donc aller voir soit une assistante juridique soit mon RH directement car je viens encore de vérifier j'ai bien que 5 jours.

Merci.
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