Refus de dérogation scolaire pour regroupement de fratrie
wildterrano
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DIDIDI28 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons reçus un refus de dérogation pour changement de carte scolaire pour notre enfant qui passe en 6ème (sachant que son grand frère est scolarisé dans ce collège en 4ème et qu'un troisième enfants est toujours en primaire) . les 2 collèges sont a égale distance du domicile mais diamétralement opposés: je ne sais pas comment gérer seule 3 établissement scolaires, 3 trajets...etc
comment puis je formuler un dossier de recours ? qui peut m'aider aux demarches?
mercid'avance pour votre aide
nous avons reçus un refus de dérogation pour changement de carte scolaire pour notre enfant qui passe en 6ème (sachant que son grand frère est scolarisé dans ce collège en 4ème et qu'un troisième enfants est toujours en primaire) . les 2 collèges sont a égale distance du domicile mais diamétralement opposés: je ne sais pas comment gérer seule 3 établissement scolaires, 3 trajets...etc
comment puis je formuler un dossier de recours ? qui peut m'aider aux demarches?
mercid'avance pour votre aide
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1 réponse
Des dérogations possibles
Par ordre de priorité, sont pris en compte : le handicap de l’élève, la nécessité d’une prise en charge médicale, la détention d’une bourse, la présence d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement ou le parcours scolaire particulier (projet de formation, classe musique, langue rare, sport de haut niveau…).
En revanche, si le but est de gagner cinq minutes sur son temps de trajet pour aller au travail, la demande a de fortes chances d’être rejetée. « Ce sont des demandes fréquentes, mais elles peuvent être jugées secondaires par l’administration. Il s’agit juste de confort pour les parents. Or, ce qui prime, c’est le bien-être de l’enfant, pas les caprices des parents », avertit Katia Bigotte. De même, la « mauvaise réputation » d’un établissement ne justifie pas, aux yeux de l’administration, une demande de dérogation.
Dans le secondaire, pour les collèges et les lycées, les parents qui souhaitent demander une dérogation doivent remplir un dossier (« Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire ») auprès du directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen).
Voici ce que j ' ai trouvé voici le lien :
http://www.lavoixdesparents.com/?p=4706
Par ordre de priorité, sont pris en compte : le handicap de l’élève, la nécessité d’une prise en charge médicale, la détention d’une bourse, la présence d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement ou le parcours scolaire particulier (projet de formation, classe musique, langue rare, sport de haut niveau…).
En revanche, si le but est de gagner cinq minutes sur son temps de trajet pour aller au travail, la demande a de fortes chances d’être rejetée. « Ce sont des demandes fréquentes, mais elles peuvent être jugées secondaires par l’administration. Il s’agit juste de confort pour les parents. Or, ce qui prime, c’est le bien-être de l’enfant, pas les caprices des parents », avertit Katia Bigotte. De même, la « mauvaise réputation » d’un établissement ne justifie pas, aux yeux de l’administration, une demande de dérogation.
Dans le secondaire, pour les collèges et les lycées, les parents qui souhaitent demander une dérogation doivent remplir un dossier (« Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire ») auprès du directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen).
Voici ce que j ' ai trouvé voici le lien :
http://www.lavoixdesparents.com/?p=4706
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