Dérogation scolaire 2 ans
Fanny
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai inscrite à l école ma fille de 2 ans et demi , elle est assurée mais n’a pas de dérogation .
Pour la rentrée de septembre 2019 « rentrée officiel « j’ai effectué sa dérogation » mais la mairie n’est pas contente car je ne lai pas faite quand elle avait 2 ans et demi .... le maître d école ne me l avais pas demander .... est ce que c’est obligatoire d avoir une dérogation pour les enfants de 2 ans alors que l école n’est pas obligatoire à cet âge là ? Merci d avance pour vos réponse ...
J’ai inscrite à l école ma fille de 2 ans et demi , elle est assurée mais n’a pas de dérogation .
Pour la rentrée de septembre 2019 « rentrée officiel « j’ai effectué sa dérogation » mais la mairie n’est pas contente car je ne lai pas faite quand elle avait 2 ans et demi .... le maître d école ne me l avais pas demander .... est ce que c’est obligatoire d avoir une dérogation pour les enfants de 2 ans alors que l école n’est pas obligatoire à cet âge là ? Merci d avance pour vos réponse ...
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2 réponses
Bonjour
L'école n'est jamais obligatoire, c'est l'instruction qui est obligatoire.
Oui, quel que soit l'âge, la dérogation est obligatoire pour une inscription ailleurs que dans l'école de secteur. Si elle n'est pas faite et que l'école d'accueil accepte votre enfant pas de soucis, mais ils peuvent changer d'avis d'une année sur l'autre alors qu'avec une dérogation c'est valable jusqu'au changement d'établissement (en CP, 6eme, seconde).
À quoi sert la dérogation ? Un élève coûte cher à instruire en école. Les communes reçoivent des aides pour ça, ces aides sont en fonction du nombre d'enfants en âge scolaire dans la commune. La dérogation permet que la commune où il devrait être scolarisé ne touche pas ces aides pour l'enfant mais que ce soit la commune où il est vraiment scolarisé qui les touchent. Si la commune d'accueil accepte de le scolariser sans dérogation c'est alors à ses frais sans aide.
L'école n'est jamais obligatoire, c'est l'instruction qui est obligatoire.
Oui, quel que soit l'âge, la dérogation est obligatoire pour une inscription ailleurs que dans l'école de secteur. Si elle n'est pas faite et que l'école d'accueil accepte votre enfant pas de soucis, mais ils peuvent changer d'avis d'une année sur l'autre alors qu'avec une dérogation c'est valable jusqu'au changement d'établissement (en CP, 6eme, seconde).
À quoi sert la dérogation ? Un élève coûte cher à instruire en école. Les communes reçoivent des aides pour ça, ces aides sont en fonction du nombre d'enfants en âge scolaire dans la commune. La dérogation permet que la commune où il devrait être scolarisé ne touche pas ces aides pour l'enfant mais que ce soit la commune où il est vraiment scolarisé qui les touchent. Si la commune d'accueil accepte de le scolariser sans dérogation c'est alors à ses frais sans aide.
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