Dérogation scolaire 2 ans
Fanny
-
16 avril 2019 à 22:18
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 avril 2019 à 22:37
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 avril 2019 à 22:37
A voir également:
- Lettre dérogation école maternelle 2 ans
- Lettre dérogation école maternelle - - Modèles de lettres Famille
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12598
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 670
16 avril 2019 à 22:37
16 avril 2019 à 22:37
Bonjour
L'école n'est jamais obligatoire, c'est l'instruction qui est obligatoire.
Oui, quel que soit l'âge, la dérogation est obligatoire pour une inscription ailleurs que dans l'école de secteur. Si elle n'est pas faite et que l'école d'accueil accepte votre enfant pas de soucis, mais ils peuvent changer d'avis d'une année sur l'autre alors qu'avec une dérogation c'est valable jusqu'au changement d'établissement (en CP, 6eme, seconde).
À quoi sert la dérogation ? Un élève coûte cher à instruire en école. Les communes reçoivent des aides pour ça, ces aides sont en fonction du nombre d'enfants en âge scolaire dans la commune. La dérogation permet que la commune où il devrait être scolarisé ne touche pas ces aides pour l'enfant mais que ce soit la commune où il est vraiment scolarisé qui les touchent. Si la commune d'accueil accepte de le scolariser sans dérogation c'est alors à ses frais sans aide.
L'école n'est jamais obligatoire, c'est l'instruction qui est obligatoire.
Oui, quel que soit l'âge, la dérogation est obligatoire pour une inscription ailleurs que dans l'école de secteur. Si elle n'est pas faite et que l'école d'accueil accepte votre enfant pas de soucis, mais ils peuvent changer d'avis d'une année sur l'autre alors qu'avec une dérogation c'est valable jusqu'au changement d'établissement (en CP, 6eme, seconde).
À quoi sert la dérogation ? Un élève coûte cher à instruire en école. Les communes reçoivent des aides pour ça, ces aides sont en fonction du nombre d'enfants en âge scolaire dans la commune. La dérogation permet que la commune où il devrait être scolarisé ne touche pas ces aides pour l'enfant mais que ce soit la commune où il est vraiment scolarisé qui les touchent. Si la commune d'accueil accepte de le scolariser sans dérogation c'est alors à ses frais sans aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...