SCI familiale soumise à l'IS
cvk22
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_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une SCI familiale, soumise à l'IS, deux biens : l'un est loué l'autre occupé à titre gratuit par mon fils;
peut on considérer cette gratuité comme avantage en nature et le quantifier puis le déclarer sur le bilan et demander à mon fils de porter la somme dans sa déclaration ?
Merci !
Dans une SCI familiale, soumise à l'IS, deux biens : l'un est loué l'autre occupé à titre gratuit par mon fils;
peut on considérer cette gratuité comme avantage en nature et le quantifier puis le déclarer sur le bilan et demander à mon fils de porter la somme dans sa déclaration ?
Merci !
3 réponses
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Pour une SCI à l'IS, contrairement à une SCI à l'IR, vous êtes dans l'obligation de déclarer un "loyer théorique" au bilan si un bien du patrimoine de la SCI est mis à disposition gratuitement d'un des associés.
De la même façon, cet associé doit déclarer ce loyer théorique comme avantage en nature et être imposé dessus.
Et attention à l'"abus de bien social" si le loyer est fortement minoré par rapport aux prix du marché.
Ou à l'"acte anormal de gestion" si aucun loyer théorique n'est pris en compte dans les comptes de la SCI. -
Bonjour et merci.
Voulez-vous dire que je peux dire avoir encaissé un loyer même si ce n’est pas le cas et le porter en recettes ( un loyer par exp de 30/100 inférieur au marché mais pas plus) et en même temps mon fils en avantage en nature ?! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...