SCI familiale soumise à l'IS
cvk22
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une SCI familiale, soumise à l'IS, deux biens : l'un est loué l'autre occupé à titre gratuit par mon fils;
peut on considérer cette gratuité comme avantage en nature et le quantifier puis le déclarer sur le bilan et demander à mon fils de porter la somme dans sa déclaration ?
Merci !
Dans une SCI familiale, soumise à l'IS, deux biens : l'un est loué l'autre occupé à titre gratuit par mon fils;
peut on considérer cette gratuité comme avantage en nature et le quantifier puis le déclarer sur le bilan et demander à mon fils de porter la somme dans sa déclaration ?
Merci !
A voir également:
- SCI familiale soumise à l'IS
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Empechement familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Conséquences refus médiation familiale - Forum garde d'enfants
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
3 réponses
Pour une SCI à l'IS, contrairement à une SCI à l'IR, vous êtes dans l'obligation de déclarer un "loyer théorique" au bilan si un bien du patrimoine de la SCI est mis à disposition gratuitement d'un des associés.
De la même façon, cet associé doit déclarer ce loyer théorique comme avantage en nature et être imposé dessus.
Et attention à l'"abus de bien social" si le loyer est fortement minoré par rapport aux prix du marché.
Ou à l'"acte anormal de gestion" si aucun loyer théorique n'est pris en compte dans les comptes de la SCI.
De la même façon, cet associé doit déclarer ce loyer théorique comme avantage en nature et être imposé dessus.
Et attention à l'"abus de bien social" si le loyer est fortement minoré par rapport aux prix du marché.
Ou à l'"acte anormal de gestion" si aucun loyer théorique n'est pris en compte dans les comptes de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...