Vestusté ou dégradation responsabilité partielle
Faucoeur3952
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai récemment rendu mon appartement.
L’entrée est un porche donnant sur une petite cours donnant sur mon appartement. les murs de cette cours sont en très vieux torchis.
Après avoir passé 3 ans dans celui ci et a force d’ouvrir la porte (porche), cela a abîmé le mur en torchis (la porte touchais le mur en torchis à chaque fois que je l’ouvrais à + de 70 degré.
La propriétaire me demande donc de régler un devis de 1500€ pour le mur annexe à la porte.
Cependant tous les murs de cette cours sont tous en train de tomber petit à petit a cause de la vestusté (le torchis se fissure et fini par tomber) j’ai donc parler à la propriétaire en lui invoquant une responsabilité partielle : l’usage répété de la porte a accéléré la vestusté du mur, mais il est indéniable qu’une vétusté est plus que présente puisque tout les murs sont en train de tomber.
Je lui ai donc proposé que nous fassions 50/50 sur le devis. A cela elle m’a répondu de contacter mon assurance responsabilité civile privé pour qu’un expert passe.
Pensez vous que je suis dans mon droit ?
Merci d’avance
J’ai récemment rendu mon appartement.
L’entrée est un porche donnant sur une petite cours donnant sur mon appartement. les murs de cette cours sont en très vieux torchis.
Après avoir passé 3 ans dans celui ci et a force d’ouvrir la porte (porche), cela a abîmé le mur en torchis (la porte touchais le mur en torchis à chaque fois que je l’ouvrais à + de 70 degré.
La propriétaire me demande donc de régler un devis de 1500€ pour le mur annexe à la porte.
Cependant tous les murs de cette cours sont tous en train de tomber petit à petit a cause de la vestusté (le torchis se fissure et fini par tomber) j’ai donc parler à la propriétaire en lui invoquant une responsabilité partielle : l’usage répété de la porte a accéléré la vestusté du mur, mais il est indéniable qu’une vétusté est plus que présente puisque tout les murs sont en train de tomber.
Je lui ai donc proposé que nous fassions 50/50 sur le devis. A cela elle m’a répondu de contacter mon assurance responsabilité civile privé pour qu’un expert passe.
Pensez vous que je suis dans mon droit ?
Merci d’avance
6 réponses
Bonjour,
Quelle est la description du revêtement de ce mur dans l'état des lieux d'entrée ?
Quel est l'âge de ce torchis ?
On n'accélère pas une vétusté puisque vétusté veut dire "âge". Si il a 50 ans par exemple, il est vétuste et vous ne devez rien. Si il a 3 ans, les dégradations sont à votre charge.
Quelle est la description du revêtement de ce mur dans l'état des lieux d'entrée ?
Quel est l'âge de ce torchis ?
On n'accélère pas une vétusté puisque vétusté veut dire "âge". Si il a 50 ans par exemple, il est vétuste et vous ne devez rien. Si il a 3 ans, les dégradations sont à votre charge.
Utilisateur anonyme
PS : Votre assurance n'a rien à faire dans l'histoire. C'ets la loi de 89 qui s'applique et les recours sont gratuits (ce que ne sera pas un "expert")
Aucune mention dans l’état des lieux d’entrée de l’état du mur.
Il est mentionné « entrée / cuisine » avec des cases : « mur » « sol » « plafond » etc.
La case mur a était affecté à cuisine lors de l’état des lieux d’entrée puisqu’il y a un commentaire portant sur le mur de la cuisine dans cette case.
Il est mentionné « entrée / cuisine » avec des cases : « mur » « sol » « plafond » etc.
La case mur a était affecté à cuisine lors de l’état des lieux d’entrée puisqu’il y a un commentaire portant sur le mur de la cuisine dans cette case.
Le torchis n’a pas 3 ans, il est d’origine est à plus de 50 ans c’est une très vieille maison.
Le bailleur doit donc déduire la vétusté du devis de remise en état. La valeur résiduelle du torchis est probablement proche de 0. Votre assureur peut vous renseigner sur ce sujet.
Refusez de payer quoi que ce soit pour ce mur.
Par courrier RAR au bailleur.
Et exigez la restitution intégrale du dépôt de garantie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Le bailleur doit donc déduire la vétusté du devis de remise en état. La valeur résiduelle du torchis est probablement proche de 0. Votre assureur peut vous renseigner sur ce sujet.
Refusez de payer quoi que ce soit pour ce mur.
Par courrier RAR au bailleur.
Et exigez la restitution intégrale du dépôt de garantie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
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Et le fait que le mur se soit plus rapidement abîmé par l’utilisation de la porte (quand la porte tapais sur le mur à l’ouverture) ne peux pas m’être retenu ?
Et le fait que le mur se soit plus rapidement abîmé par l’utilisation de la porte (quand la porte tapais sur le mur à l’ouverture) ne peux pas m’être retenu ?
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