Vestusté ou dégradation responsabilité partielle

Faucoeur3952 - 21 avril 2022 à 16:19
_lael_ Messages postés 5099 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 avril 2022 à 09:54
Bonjour,

J’ai récemment rendu mon appartement.
L’entrée est un porche donnant sur une petite cours donnant sur mon appartement. les murs de cette cours sont en très vieux torchis.

Après avoir passé 3 ans dans celui ci et a force d’ouvrir la porte (porche), cela a abîmé le mur en torchis (la porte touchais le mur en torchis à chaque fois que je l’ouvrais à + de 70 degré.

La propriétaire me demande donc de régler un devis de 1500€ pour le mur annexe à la porte.

Cependant tous les murs de cette cours sont tous en train de tomber petit à petit a cause de la vestusté (le torchis se fissure et fini par tomber) j’ai donc parler à la propriétaire en lui invoquant une responsabilité partielle : l’usage répété de la porte a accéléré la vestusté du mur, mais il est indéniable qu’une vétusté est plus que présente puisque tout les murs sont en train de tomber.

Je lui ai donc proposé que nous fassions 50/50 sur le devis. A cela elle m’a répondu de contacter mon assurance responsabilité civile privé pour qu’un expert passe.

Pensez vous que je suis dans mon droit ?
Merci d’avance
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6 réponses

Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 19:33
Bonjour,
Quelle est la description du revêtement de ce mur dans l'état des lieux d'entrée ?
Quel est l'âge de ce torchis ?
On n'accélère pas une vétusté puisque vétusté veut dire "âge". Si il a 50 ans par exemple, il est vétuste et vous ne devez rien. Si il a 3 ans, les dégradations sont à votre charge.
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Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 19:34
PS : Votre assurance n'a rien à faire dans l'histoire. C'ets la loi de 89 qui s'applique et les recours sont gratuits (ce que ne sera pas un "expert")
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Faucoeur3952
21 avril 2022 à 19:44
Aucune mention dans l’état des lieux d’entrée de l’état du mur.

Il est mentionné « entrée / cuisine » avec des cases : « mur » « sol »  « plafond » etc.

La case mur a était affecté à cuisine lors de l’état des lieux d’entrée puisqu’il y a un commentaire portant sur le mur de la cuisine dans cette case.
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Faucoeur3952
21 avril 2022 à 19:44
Le torchis n’a pas 3 ans, il est d’origine est à plus de 50 ans c’est une très vieille maison.
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Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 19:59
Le torchis n’a pas 3 ans, il est d’origine est à plus de 50 ans c’est une très vieille maison.
Le bailleur doit donc déduire la vétusté du devis de remise en état. La valeur résiduelle du torchis est probablement proche de 0. Votre assureur peut vous renseigner sur ce sujet.
Refusez de payer quoi que ce soit pour ce mur.
Par courrier RAR au bailleur.
Et exigez la restitution intégrale du dépôt de garantie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
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Faucoeur3952
21 avril 2022 à 20:03
Merci pour votre réponse.

Et le fait que le mur se soit plus rapidement abîmé par l’utilisation de la porte (quand la porte tapais sur le mur à l’ouverture) ne peux pas m’être retenu ?
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Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 20:05
Il aurait fallu mettre une butée ... C'est éventuellement litigieux si vous avez volontairement tapé la porte contre le mur.
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_lael_ Messages postés 5099 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 433
22 avril 2022 à 09:54
Ce n'est pas une usure normale résultant d'un usage normal donc techniquement ça peut vous êtes reproché.

Inversement, vous ne pouvez pas reprocher au bailleur de ne pas avoir mis de butée pour vous décharger de votre responsabilité.
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Faucoeur3952
21 avril 2022 à 20:07
Volontairement non, mais à répétition d’ouverture, ça à quelques fois tapé. Ça je ne le réfute pas.
Je souhaite mettre en avant le fait que la vestusté n’est pas déduite du devis.
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