Revoquer un membre du conseil. motif grave?
dannyd_5054
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21 avril 2022 à 02:54
coproleclos - 21 avril 2022 à 16:11
coproleclos - 21 avril 2022 à 16:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 10:29
21 avril 2022 à 10:29
Bonjour,
Vos déboires n'ont rien à voir avec le Conseil Syndical. Vous n'avez aucune chance d'obtenir sa révocation, même si cette personne était condamnée suite à son comportement harceleur.
Faites plutôt campagne pour qu'elle ne soit pas réélue la prochaine fois, mais ceci ne changera sans doute pas son comportement.
Rappel : Le CS n'a quasiment aucun pouvoir, il assiste et contrôle le syndic.
Vos déboires n'ont rien à voir avec le Conseil Syndical. Vous n'avez aucune chance d'obtenir sa révocation, même si cette personne était condamnée suite à son comportement harceleur.
Faites plutôt campagne pour qu'elle ne soit pas réélue la prochaine fois, mais ceci ne changera sans doute pas son comportement.
Rappel : Le CS n'a quasiment aucun pouvoir, il assiste et contrôle le syndic.
_lael_
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Modifié le 21 avril 2022 à 13:09
Modifié le 21 avril 2022 à 13:09
Par expérience, oubliez les actions en justice pour destituer un membre du conseil syndical pour faute.
Pour la simple raison que les délais sont trop long et elle se fera réélire avant que vous n'obteniez sa destitution.
D'autant qu'il n'y a pas de notion de "peine d'inéligibilité" en copropriété.
Le plus simple est de prévoir une question à l'AG pour en discuter et encourager les copropriétaires à ne pas la réélire voire à la destituer si son mandat est de 3ans.
Pour la simple raison que les délais sont trop long et elle se fera réélire avant que vous n'obteniez sa destitution.
D'autant qu'il n'y a pas de notion de "peine d'inéligibilité" en copropriété.
Le plus simple est de prévoir une question à l'AG pour en discuter et encourager les copropriétaires à ne pas la réélire voire à la destituer si son mandat est de 3ans.
Bonjour,
Il est effectivement difficile de révoquer un membre du CS. Il faut que la majorité absolue soit réunie. Il est nécessaire d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine de la prochaine AG la question en la notifiant selon les formes et délais requis par la loi au syndic.
C'est aussi une des meilleures façon de se mettre à dos une majorité de copropriétaires.
Si vous estimez que vous êtes diffamé, il faut faire appel à la justice ; attention c'est un délit qui concerne la liberté de la presse selon la loi du 29/07/1881 en son article 29.
Voici le lien d'un article qui en parle :
https://www.legavox.fr/blog/mariani-lehnisch/diffamation-copropriete-liaisons-dangereuses-29776.htm
Il faut aussi être sur de soi dans ses accusations afin de ne pas être en position d'"accusé de diffamation".
Bonne lecture.
Il est effectivement difficile de révoquer un membre du CS. Il faut que la majorité absolue soit réunie. Il est nécessaire d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine de la prochaine AG la question en la notifiant selon les formes et délais requis par la loi au syndic.
C'est aussi une des meilleures façon de se mettre à dos une majorité de copropriétaires.
Si vous estimez que vous êtes diffamé, il faut faire appel à la justice ; attention c'est un délit qui concerne la liberté de la presse selon la loi du 29/07/1881 en son article 29.
Voici le lien d'un article qui en parle :
https://www.legavox.fr/blog/mariani-lehnisch/diffamation-copropriete-liaisons-dangereuses-29776.htm
Il faut aussi être sur de soi dans ses accusations afin de ne pas être en position d'"accusé de diffamation".
Bonne lecture.