Accident jugé responsable + franchise

MayaCL - 20 avril 2022 à 15:41
TSOAF Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023 - 24 avril 2022 à 09:50
Bonjour,

Habitant sur une île depuis octobre, je loue un quad chez une compagnie de location.
J'ai eu un accident en janvier dernier :
Alors que le quad était stationné sur une route en dénivelé, le frein parking a laché. Le quad a donc entamé la descente et a été arrêté par une voiture en contrebas, également en stationnement. Le quad n'a rien du tout, mais la carrosserie de la voiture s'est vu abîmé. Nous avons signé un constat.
Contractuellement, j'amène le quad en révision tous les mois dans le garage de la compagnie.
Étant locataire du quad, je n'ai pas directement de lien avec l'assurance. J'ai reçu un mail hier de la compagnie de location, stipulant que l'assurance m'a jugée 100% responsable et que je suis donc redevable d'une franchise de 700€.

Je m'interroge sur cette notion de 100% responsable. Si l'entretien réalisé par la compagnie de location n'est pas bien effectué est ce moi tout de même la responsable ? Sachant que cette compagnie a une réputation de louer des véhicules en mauvais état.
Puis-je en cas de défaut de la part de la compagnie me retourner contre elle ?
De plus, il est notifié dans mon contrat :
"en cas de sinistre avec dommage au véhicule loué résultant d'une collision, aux torts du locataire, une franchise de 700 euros restera à la charge du locataire."
Etant donné que le quad loué n'a aucun dommage, est ce que la franchise s'applique forcément ?

De plus, malheureusement, étant peu renseigné, j'avoue n'avoir aucune idée de la police d'assurance que prévoit la compagnie de location.

J'espère que vous saurez m'éclairer sur la situation,
Merci beaucoup à vous
Maya

2 réponses

TSOAF Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023
24 avril 2022 à 01:14
Bonsoir,

Lorsque vous dites que le frein parking a lâché, cela a-t-il été constaté par un expert ?

Je ne suis pas expert mais à mon sens, je crains que vous n'avez pas eu de chance et que vous avez assez peu de recours. Il faudrait pouvoir prouver que le fait que le frein à main a lâché est dû à un défaut d'entretien de l'agence de location pour pouvoir espérer contester et encore...

Après ce n'est que mon avis.
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Bonjour tsoaf,
Merci pour votre message.
Suite à l'accident, le véhicule a été vérifié par le garagiste. Il s'agit du garagiste de la compagnie de location. Je ne sais donc pas le niveau de fiabilité.
Merci
Maya
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TSOAF Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023
24 avril 2022 à 09:50
Bonjour,

Si vous contestez la conclusion du garagiste, vous pouvez faire appel à un expert indépendant. Mais je crains que cela ne vous embarque dans des démarches longues avec des frais qui seront au mieux à avancer avant remboursement ou au pire en pure perte si vous n'obtenez jamais gain de cause.

Je vous conseille cependant de contacter un expert automobile pour lui demander ce qu'il pense de votre cas et s'il est possible de prouver que vous n'êtes pas en tort (juste pour information, sans engager aucun frais).

Mais comme je vous l'ai dit, je suis plutôt pessimiste quant à l'issue de votre problème.

J'espère qu'un réel expert sur ce forum saura me donner tort.
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