titre executoire

Question

Bonjour, 
je reviens vers vous une nouvelle fois...

j'ai téléphoner à lhuissier en charge du dossier de ma mère ,il lui a envoyé le titre executoire datant de 02/94 mais refuse de transmettre le commandement de payé qui lui serait daté de 12/2017
comment peut on faire pour récuperer ce document ?

je vous remercie par avance pour les réponses que vous m'apporterez

dadout · Answer

bonjour,
Pour faire simple, s'il vous donne pas le titre executoire, vous payez rien. point.
s'il l'a vraiment il se fera un plaisir de vous le montrer.
Cdlt

phaniebdx · Answer

nous avons le titre datant de 94 il l'a envoyé mais refuse de transmettre le commandement de payer datant de 2017 et refuse aussi de le transmettre à mon avocat fictif. jai un peu bluffer j'avoue

Titre executoire

2 réponses

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