Conjoint ou concubin

Résolu
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2022 à 11:04
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2022 à 11:30
Bonjour, je viens vous poser une question car ne trouvant pas de réponse claire sur le net.
voila j'ai un questionnaire à remplir pour ma compagne (union libre), sur internet j'ai lu que l'on pouvait être considérés comme conjoints de faits , sur le questionnaire il n' y a aucune case a cocher pour union libre ou concubinage
il n' y a que les cases suivantes à cocher CELIBATAIRE, MARIE(E), SEPARE(E) de corps ou de fait, DIVORCE(E) et VEUF(VE)
ensuite a remplir Etat civil de votre conjoint
merci a vous de m'éclairer a ce sujet et si vous un texte officiel a m'apporter
cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
20 avril 2022 à 11:23
Bonjour,

Votre compagne est célibataire, vivant en union libre mais surtout célibataire.
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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
20 avril 2022 à 11:30
ok merci beaucoup
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