Conjoint ou concubin
Résolu
MFC17250
Messages postés
1079
Date d'inscription
mercredi 24 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
-
20 avril 2022 à 11:04
MFC17250 Messages postés 1079 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 avril 2022 à 11:30
MFC17250 Messages postés 1079 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 avril 2022 à 11:30
Bonjour, je viens vous poser une question car ne trouvant pas de réponse claire sur le net.
voila j'ai un questionnaire à remplir pour ma compagne (union libre), sur internet j'ai lu que l'on pouvait être considérés comme conjoints de faits , sur le questionnaire il n' y a aucune case a cocher pour union libre ou concubinage
il n' y a que les cases suivantes à cocher CELIBATAIRE, MARIE(E), SEPARE(E) de corps ou de fait, DIVORCE(E) et VEUF(VE)
ensuite a remplir Etat civil de votre conjoint
merci a vous de m'éclairer a ce sujet et si vous un texte officiel a m'apporter
cordialement
voila j'ai un questionnaire à remplir pour ma compagne (union libre), sur internet j'ai lu que l'on pouvait être considérés comme conjoints de faits , sur le questionnaire il n' y a aucune case a cocher pour union libre ou concubinage
il n' y a que les cases suivantes à cocher CELIBATAIRE, MARIE(E), SEPARE(E) de corps ou de fait, DIVORCE(E) et VEUF(VE)
ensuite a remplir Etat civil de votre conjoint
merci a vous de m'éclairer a ce sujet et si vous un texte officiel a m'apporter
cordialement
A voir également:
- Conjoint ou concubin
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus - Forum Divorce
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
1 réponse
doris33
Messages postés
43506
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2025
16 621
20 avril 2022 à 11:23
20 avril 2022 à 11:23
Bonjour,
Votre compagne est célibataire, vivant en union libre mais surtout célibataire.
Votre compagne est célibataire, vivant en union libre mais surtout célibataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2022 à 11:30