Adresse de domiciliation d'entreprise mais activité autre pa

Jukui - 19 avril 2022 à 22:13
_lael_ Messages postés 2495 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 20 avril 2022 à 09:06
Bonjour,

Tout d'abord un grand merci aux personnes qui prendront le temps de lire et de m'aider

Ma copine souhaite ce lancer en auto entrepreneuse dans le massage. Nous somme actuellement locataire et dans le bail il y a une clause interdisant de recevoir de la clientèle et de la marchandise, donc la domiciliation du siège social est impossible car l'agence ne veut pas, à raison nous donner l'autorisation de domiciliation.
Cependant je suis tombé sur des vidéos et article sur la domiciliation d'entreprise, et j'ai vu de l'espoir dans le lancement de son activité.
Cependant je me pose une question, si je domicilialise son entreprise à Paris par exemple via le service d'une de ces entreprises tout sera bon sur papier mais cela change pas que en théorie elle ne peut pas recevoir dans notre appartement non ? Après en théorie personne peu le savoir non ?
Je ne sais pas si des personnes sont dans un cas similaire
Dans tous les cas grâce à cette domiciliation de siège social via ce service elle pourra au moins devenir auto entrepreneuse.


En vous remerciant
Cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 23624 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 11 241
20 avril 2022 à 07:29
Tant qu'elle ne reçoit pas les clients à votre domicile, à priori, rien ne s'oppose à utiliser les service d'une entreprise de domiciliation.
Ne jouez pas sur le coté 'personne s'en rendra compte'. Les gens finiront par remarquer le manège. Surtout si y'a suffisamment de clients pour que ce soit rentable.

Votre copine ne peut pas effectuer de massages (rémunérés) à votre domicile. Point.
Soit vous cherchez un autre logement qui l'accepte, soit vous trouvez une autre solution.
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_lael_ Messages postés 2495 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 1 102
20 avril 2022 à 09:06
Nous somme actuellement locataire et dans le bail il y a une clause interdisant de recevoir de la clientèle et de la marchandise, donc la domiciliation du siège social est impossible car l'agence ne veut pas, à raison nous donner l'autorisation de domiciliation. 

Il faut distinguer :
- Domiciliation
- Lieu d'exercice de l'activité

Le bailleur, le bail ou même le règlement de copropriété (si immeuble en copropriété) ne peuvent pas interdire la domiciliation car la domiciliation c'est juste "une boîte aux lettres". Toute clause dans ce sens serait réputée nulle.

Après, pour l'exercice d'une activité il faut effectivement se référer au contrat de location ainsi qu'au règlement de copropriété, si applicable.
En l'occurrence, vous ne pouvez effectivement pas recevoir de clients dans le logement donc vous ne pouvez de fait pas y exercer cette activité.
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