SAFER terrain d'agrément / terrain agricole
YBI_6246
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour à tous,
Je vous expose mon soucis. Un grand parent souhaite vendre une parcelle à un ami.
Cette parcelle était alors utilisée pour mettre en pâture nos chevaux, qui depuis sont morts. Un prix d'ami a été convenu.
Un acte de vente à été signé entre eux, l'argent à été viré sur le compte, puis le document de vente présenté au notaire.
De notre point de vue il s'agit d'un terrain d'agrément, mais la SAFER oppose sont droit de préemption. Elle nous invite à venir signer l'acte de vente avec eux.
Si nous avions su que ce terrain pouvait faire l'objet du droit de préemption de la SAFER, et donc le terrain attribué à n'importe qui, le prix de vente n'aurait pas du tout été le même.
Pouvons nous faire quelque chose ?
Merci pour votre aide
Yann
Je vous expose mon soucis. Un grand parent souhaite vendre une parcelle à un ami.
Cette parcelle était alors utilisée pour mettre en pâture nos chevaux, qui depuis sont morts. Un prix d'ami a été convenu.
Un acte de vente à été signé entre eux, l'argent à été viré sur le compte, puis le document de vente présenté au notaire.
De notre point de vue il s'agit d'un terrain d'agrément, mais la SAFER oppose sont droit de préemption. Elle nous invite à venir signer l'acte de vente avec eux.
Si nous avions su que ce terrain pouvait faire l'objet du droit de préemption de la SAFER, et donc le terrain attribué à n'importe qui, le prix de vente n'aurait pas du tout été le même.
Pouvons nous faire quelque chose ?
Merci pour votre aide
Yann
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6 réponses
Bonjour
faire quelquechose ?
Ne pas vendre. Si c'est un terrain agricole, il peut être préempté par la SAFER selon la localisation, et la surface.
Le notaire doit vous en informer.
faire quelquechose ?
Ne pas vendre. Si c'est un terrain agricole, il peut être préempté par la SAFER selon la localisation, et la surface.
Le notaire doit vous en informer.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, tout est dans la définition du terrain effectivement...
Nous n'avons jamais tiré de revenu de cette parcelle, nous y avions des chevaux et un étang pour pêcher. Donc pour nous il s'agit d'un terrain d'agrément.
Un document peut-il trancher sur la définition du terrain ?
Est il possible de casser la procédure de vente en cours ?
Merci à vous,
Bonne soirée
Merci pour votre réponse, tout est dans la définition du terrain effectivement...
Nous n'avons jamais tiré de revenu de cette parcelle, nous y avions des chevaux et un étang pour pêcher. Donc pour nous il s'agit d'un terrain d'agrément.
Un document peut-il trancher sur la définition du terrain ?
Est il possible de casser la procédure de vente en cours ?
Merci à vous,
Bonne soirée
Si nous avions su que ce terrain pouvait faire l'objet du droit de préemption de la SAFER, et donc le terrain attribué à n'importe qui, le prix de vente n'aurait pas du tout été le même.
Une cession se fait en principe en fonction de la valeur vénale du bien. Dans le cas contraire il s'agit au moins pour partie d'un cadeau (au cas particulier à un ami). Et dans ce cas les droits de donation sont de 60% (de la partie cadeau).
Peu importe que la parcelle cédée soit qualifiée de parcelle agricole, de friche, de terrain d'agrément ou autre.
La SAFER a régulièrement exercé son droit de préemption ce qui ne lèse pas votre grand parent puisqu'il recevra le montant convenu initialement pour la transaction.
Moralité : méfiance quand vous vendez à un ami, le bien doit être estimé à sa valeur vénale (ce qui n'empêcherait pas pour autant la SAFER de faire valoir son droit de préemption, mais limiterait seulement ce risque).
Une cession se fait en principe en fonction de la valeur vénale du bien. Dans le cas contraire il s'agit au moins pour partie d'un cadeau (au cas particulier à un ami). Et dans ce cas les droits de donation sont de 60% (de la partie cadeau).
Peu importe que la parcelle cédée soit qualifiée de parcelle agricole, de friche, de terrain d'agrément ou autre.
La SAFER a régulièrement exercé son droit de préemption ce qui ne lèse pas votre grand parent puisqu'il recevra le montant convenu initialement pour la transaction.
Moralité : méfiance quand vous vendez à un ami, le bien doit être estimé à sa valeur vénale (ce qui n'empêcherait pas pour autant la SAFER de faire valoir son droit de préemption, mais limiterait seulement ce risque).
Bonjour
Votre seule solution est de signer ensemble (votre grand père et votre ami) une annulation du compromis que vous avez signé en sous seing privé
Votre grand père restera propriétaire et il n'y aura pas de vente
Votre seule solution est de signer ensemble (votre grand père et votre ami) une annulation du compromis que vous avez signé en sous seing privé
Votre grand père restera propriétaire et il n'y aura pas de vente
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