Revenus net catégoriels & SAS: Comment la CAF le calcule ?

toms555 - 14 avril 2022 à 18:12
_lael_ Messages postés 5139 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 14 avril 2022 à 19:26
Bonjour,

Je suis titulaire de l'AAH (à taux plein, 903,60 €) et je ne perçois aujourd'hui aucune autre ressource.
J'envisage d'intégrer la société d'un ami en tant qu'associé, directeur général et actionnaire (une SAS dans l'audiovisuel) et j'ai du mal à comprendre comment cela se passera pour mon AAH. Si quelqu'un pourrait m'éclaircir ça serait vraiment super.

- Par exemple, si ma société génère un chiffre d'affaire décent par année mais que je décide de ne pas me verser de salaires/dividendes cette année-là, est-ce que je percevrai quand même l'AAH ?
Plus largement est-ce que le bénéfice de ma société ou le chiffre d'affaire est pris en compte dans le calcul de mon AAH ? J'ai vu que la CAF prenait en compte les revenus net catégoriels pour le calcul des ressources et notamment les catégories BIC et BNC, je ne sais pas à quoi cela et si ça me concerne dans mon cas.

- Aujourd'hui je ne travaille pas, mais une fois dans la société j'aurais donc le statut de directeur général (assimilé salarié), ce nouveau de statut ne risque t-il pas de poser problème pour le versement de l'allocation ? (conflit de statut... ?)

- Est-ce que je devrais signaler mon changement de statut à la CAF (même si je ne me verserai au début pas de dividendes/salaires et donc pas de ressources) ?

Merci beaucoup pour votre aide !
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1 réponse

_lael_ Messages postés 5139 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
14 avril 2022 à 19:26
La CAF se base sur vos revenus personnels.

Le chiffre d'affaire ou le bénéfice d'une société dont vous êtes actionnaire ne constitue pas un "revenu personnel".

Il faut que la société vous verse un salaire ou un dividende pour que ça soit considéré comme un revenu.

Vous pouvez donc exercé cette activité sans être rémunéré, ça ne posera pas de soucis.
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