Double prélèvement sur un même revenu

camille - 14 avril 2022 à 03:24
 camille - 18 avril 2022 à 11:54
Bonjour,
Lors de la mise en vigueur du prélèvement à la source j'ai opté pour le TAUX NON PERSONNALISE. Plus tard j'ai demandé à ce qu'on le modifie en TAUX PERSONNALISE. De 2,10% le taux est alors passé à 9,40%. Début août 2021, je suis donc allée au SIP afin de demander que me soit de nouveau appliqué le TAUX NON ERSONNALISE. Avant de procéder à la modification le contrôleur principal qui m'a reçue a d'abord fait une simulation et a indiqué sur une fiche de contact que les impôts me prélèveraient automatiquement par mois 105 € à compter de septembre 2021. Après ma demande de revenir au TAUXNON PERSONNALISE début août 2021, depuis septembre 2021 le taux de prélèvement à la source de mon revenu est repassé à 2,10%. En plus de ce prélèvement à la source de 2,10% parallèlement les impôts depuis septembre 2021 et encore actuellement me prélèvent également 105 € tous les mois. Je fais donc l'objet d'un double prélèvement sur un seul et même revenu. Je souhaiterais faire une réclamation : dois-je faire une demande de dégrèvement ou de restitution (d'office) ? Sinon pourriez-vous m'indiquer quels seraient la démarche et les termes les plus appropriés ? En vous remerciant par avance de votre aide. Cordialement
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5 réponses

Il ne peut pas y avoir de double prélèvements en ce qui concerne le prélèvement à la source.
Soit il s'agit des prélèvements sociaux qui sont prélevés sur votre compte bancaire, soit il s'agit du solde du précèdent impôt sur le revenu. Si votre taux non personnalisé était de 2.10 et votre taux personnalisé de 9.4, vous devez avoir une régularisation importante.
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Comme je l'ai indiqué dans mon message précédent, je fais l'objet de 2 prélèvements sur une seule source de revenu : allocations chômage.
De janvier à 2021 à mai 2021 le taux de prélèvement à la source NON PERSONNALISE de mon revenu (allocation chômage) était de 2,10%
Les 9,40 % résultent du passage de TAUX NON PERSONNALISE en TAUX PERSONNALISE que j'ai demandé en MAI 2021. Ils ont été appliqués sur le prélèvement à la source de mon revenu (allocations chômage) en juin et juillet 2021.
Après ma demande de retour au taux de prélèvement NON PERSONNALISE en AOUT 20221 le taux de prélèvement à la source est revenu à 2,10% et passé à 0% depuis février 2022.
le 2ème prélèvement automatique de 150 € a été appliqué suite à une SIMULATION faite le jour où j'ai demandé de revenir sur un TAUX NON PERSONNALISE en AOUT 2021.
NB. Mes revenus en 2020 étaient plus élevés que mes allocations de 2021 et 2022. Les 4 échéanciers de mon impôt sur le revenu 2020 (établi en 2021) ont bien été prélevés.
Obtenir un RDV à une permanence d'associations aidant à résoudre gratuitement des problèmes dont ceux concernant la fiscalité n'est pas possible avant fin juin. Cordialement
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Le prélèvement à la source concernant vos revenus 2021 a été effectué de janvier à décembre 2021. Vous allez déclarer vos revenus 2021 avant fin mai 2022. Le montant de votre impôt va donc être calculé et vous recevrez votre avis d'imposition fin juillet. La différence entre le montant calculé de votre impôt et les prélèvements effectués durant toute l'année 2021 sera indiqué sur votre avis et la régularisation va se faire. Soit vous avez été trop prélevée et vous serez remboursée début août, soit vous n'avez pas été assez prélevée et vous devrez payer le reste à partir d'août.
Le prélèvement à la source pour les revenus 2022 a commencé depuis janvier et se terminera en décembre. Vous déclarerez ces revenus en avril-mai 2023 et la régularisation se fera en août 2023. Si votre prélèvement à la source actuel ne vous convient pas, vous allez sur votre espace internet à la rubrique "prélèvement à la source" puis vous cliquez sur "actualiser suite à une hausse ou une baisse de mes revenus". Vous indiquez l'ensemble des revenus que vous pensez recevoir sur l'ensemble de l'année 2022 et votre taux s'actualisera dans le délai légal de 2 mois.
Et bien sûr, vous ne prenez pas l'option du taux non personnalisé sinon cela ne servira à rien.
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Bonjour,
Encore MERCI de prendre le temps de répondre à mes messages.
Le prélèvement à la source de mes revenus 2021 a effectivement été effectué : comme je l’ai expliqué de janvier à mai 2021 sur un taux de 2,10%, en juin et juillet 2021 sur un taux de 9,40% puis d’août à décembre 2021 de nouveau sur un taux de 2,10%. Le prélèvement à la source ne me pose donc pas de problèmes. De plus le taux actuel me convient.
Ce que je ne comprends absolument pas et que j’estime injustifié, c’est le prélèvement automatique des 105 €/mois suite à une simulation, EN PLUS des PRELEVEMENTS A LA SOURCE effectués tous les mois d’autant que mes revenus 2021 sont moins élevés que ceux de 2020 et que je me suis totalement acquittée de mes impôts sur les revenus de 2020 (établis sur 2021).
Vous évoquez une régularisation : et si dans ce cas la régularisation de cette somme de 105 € qui m’est prélevée parallèlement depuis septembre 2021 et continue encore de m’être prélevée ne se faisait pas automatiquement ???? Quel est le délai de réclamation dans ce genre de situation ? Faudra-t-il faire une demande de REMBOURSMENT, de RESTITUTION ou de DEGREVEMENT ?
Avant d’envisager cette hypothèse je voudrais d’abord être fixée de façon certaine sur le motif de ce prélèvement complémentaire et sur son fondement.
Raison pour laquelle j’essaie d’obtenir un RDV auprès des associations conseillant gratuitement en matière de fiscalité (très rares dans ce domaine) mais malheureusement, c’est loin d’être évident. Avec des documents justificatifs à l’appui mes explications seront plus concrètes et plus claires. Cordialement
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Avez-vous regardé votre espace internet des impôts et la rubrique "prélèvement à la source"?
Vous devriez voir ce prélèvement de 105€ apparaître et me dire exactement à quoi il correspond.
Si c'est prélevé sur votre compte bancaire, ça n'est donc pas un prélèvement à la source concernant votre chômage.
Avez-vous des revenus fonciers ou des revenus d'indépendant?
De plus, les impôts ne mettent pas en place un prélèvement suite à une simulation, soit il est applicable soit il ne l'est pas.
De plus, si vous cliquez sur "actualiser votre taux" en renseignant les bons éléments, ce prélèvement disparaitra automatiquement.
Pas besoin d'aller consulter une quelconque association. Le mieux est aussi de poser la question sur votre messagerie sécurisée des impôts où vous aurez forcément une réponse à votre question.
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Bonjour,
Je n’ai pas de compte sur l’espace internet des impôts. Je ne peux donc pas mettre en pratique ce que vous me conseillez dans votre message.
Les 150 € ne correspondent pas du tout à un prélèvement à la source. Ils me sont prélevés AUTOMATIQUEMENT sur MON COMPTE EN PLUS DES PRELEVEMENTS A LA SOURCE SUR MES REVENUS 2021 et aussi 2022.
Les allocations chômages sont ma seule et unique source de revenus depuis 2021 ; elles sont moins élevées que mes revenus de 2020. Désolée si je me répète mais j’essaie de vous donner le plus d’éléments possible afin de vous aider à mieux cerner la situation.
En bref : Depuis 2021 je n’ai pas d’autres revenus que les allocations chômage : ni rente, ni revenus fonciers, ni revenus d’indépendants etc….. Allocations moins élevées que mes revenus 2020.
Je pens que si je n'avais pas demandé la modification de mon taux de prélèvement à la source non personnalisé en taux personnalisé pour faire appliquer de nouveau le taux non personnalisé, je ne me serais pas trouvée dans la situation actuelle.
Si je me réfère à toutes vos réponses vous semblez bien maîtriser le domaine de la fiscalité. Peut-être pourriez-vous me consacrer un peu de votre temps pour que je puisse vous montrer les documents justificatifs, certainement plus parlants et concrets que mes explications ? A moins que vous connaissiez quelqu'un qui pourrait m'aider dans ce sens ? J’habite en Ile de France.
Quoi qu’il en soit, je vous renouvelle mes remerciements pour tous vos messages soumettant chaque fois des hypothèses pour tenter de trouver une explication au prèlèvement des 105 € mis en cause. Bon week-end. Cordialement
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Il serait beaucoup plus simple pour vous de créer votre espace internet.
Vous auriez la main sur vos prélèvements et pourriez les modifier.
Peut-être que ces prélèvements correspondent à votre taxe foncière ou d'habitation.
Quoiqu'il en soit, tout prélèvement effectué par les impôts doit correspondre à une taxe ou un impôt. Donc si vous êtes trop prélevée, vous serez remboursée. Soit en août si c'est de l'impôt sur le revenu, soit en janvier s'il s'agit d'une taxe.
Si vous ne voulez pas créer votre espace internet, allez tout simplement à votre centre des impôts qui vous indiquera ce qu'il en est et fera les modifications nécessaires.
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Bonjour,
Je n’ai pas d’espace personnel car ne peux profiter d’un ordinateur et accès internet qu’à de rares occasions, comme actuellement jusqu’à la fin de la semaine.
Je suis déjà allée au SIP pour exposer mon cas : l’agent qui m’a reçue n’a pas pu me donner d’explications. Il m’a conseillé de téléphoner au contrôleur qui a indiqué sa ligne directe sur la fiche de contact. Ce que j’ai fait à plusieurs reprises mais n’ai pu le joindre. Je lui ai même adressé un courrier le sollicitant pour un RDV mais aucune réponse à ce jour.
Je me suis déplacée en AOUT 2021 POUR LA MODIFICATION DU TAUX DE PRELEVEMENT à la SOURCE de mes REVENUS 2021. C’est à la suite de cette demande de modification qu’une fiche de contact m’a été remise précisant qu’une somme de 105 € me serait prélevée automatiquement par mois.
Le prélèvement concerne bien les impôts mais non une quelconque taxe.
Bref, je ne serai fixée qu’en aout, d’ici là la situation risque de rester irrésolue.
Encore MERCI à vous. Cordialement
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