Acte prosélytisme
pattrick
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin met en place régulièrement des tissus style drap avec des inscriptions religieuses qu'il écrit lui même, ces annonces mesure 2 m4 et dégradent le quartier.
A-t-il le droit de faire ça?
Merci pour votre réponse.
PS: si tout le monde faisait ça ce serait dégradant les quartiers...
Mon voisin met en place régulièrement des tissus style drap avec des inscriptions religieuses qu'il écrit lui même, ces annonces mesure 2 m4 et dégradent le quartier.
A-t-il le droit de faire ça?
Merci pour votre réponse.
PS: si tout le monde faisait ça ce serait dégradant les quartiers...
A voir également:
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- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Si votre voisin est dans un logement individuel, voir déjà avec la mairie si cela ne contrevient pas aux règles concernant l'affichage en vigueur dans la commune.
Si vous êtes dans un habitat collectif, voir aussi ce que prévoit le règlement de copropriété.
Dans ce cas et si votre voisin est locataire, faire demander à son propriétaire de faire cesser ce comportement.
Cdt
Si votre voisin est dans un logement individuel, voir déjà avec la mairie si cela ne contrevient pas aux règles concernant l'affichage en vigueur dans la commune.
Si vous êtes dans un habitat collectif, voir aussi ce que prévoit le règlement de copropriété.
Dans ce cas et si votre voisin est locataire, faire demander à son propriétaire de faire cesser ce comportement.
Cdt
" et dégradent le quartier. " : en quoi une simple banderole de 2,40 m peut-elle plus "dégrader" un quartier tout entier que les pullulantes affiches publicitaires de 4x 3 m ????
Qu'appelez-vous d'ailleurs "dégrader" ?
Est-ce que cela abîme les murs ou les clôtures des voisins ?
Ça fait dépérir les haies et les fleurs ? Noircit les lampadaires ?
Autre ?
Et a priori, il n'existe aucun texte de loi interdisant à une personne de décorer son bien d'une façon conforme à son goût et en utilisant le cas échéant son droit à la liberté de parole.
Enfin, si vous estimez qu'il y a infraction (il faudra préciser quel texte est visé ...), rien ne vous empêche d'aller porter plainte.
Qu'appelez-vous d'ailleurs "dégrader" ?
Est-ce que cela abîme les murs ou les clôtures des voisins ?
Ça fait dépérir les haies et les fleurs ? Noircit les lampadaires ?
Autre ?
Et a priori, il n'existe aucun texte de loi interdisant à une personne de décorer son bien d'une façon conforme à son goût et en utilisant le cas échéant son droit à la liberté de parole.
Enfin, si vous estimez qu'il y a infraction (il faudra préciser quel texte est visé ...), rien ne vous empêche d'aller porter plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...