Acte prosélytisme

pattrick - 12 avril 2022 à 16:02
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 12 avril 2022 à 23:22
Bonjour,
Mon voisin met en place régulièrement des tissus style drap avec des inscriptions religieuses qu'il écrit lui même, ces annonces mesure 2 m4 et dégradent le quartier.
A-t-il le droit de faire ça?
Merci pour votre réponse.
PS: si tout le monde faisait ça ce serait dégradant les quartiers...

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
12 avril 2022 à 16:10
Bonjour,

Si votre voisin est dans un logement individuel, voir déjà avec la mairie si cela ne contrevient pas aux règles concernant l'affichage en vigueur dans la commune.

Si vous êtes dans un habitat collectif, voir aussi ce que prévoit le règlement de copropriété.
Dans ce cas et si votre voisin est locataire, faire demander à son propriétaire de faire cesser ce comportement.

Cdt
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 478
12 avril 2022 à 18:54
" et dégradent le quartier. " : en quoi une simple banderole de 2,40 m peut-elle plus "dégrader" un quartier tout entier que les pullulantes affiches publicitaires de 4x 3 m ????

Qu'appelez-vous d'ailleurs "dégrader" ?
Est-ce que cela abîme les murs ou les clôtures des voisins ?
Ça fait dépérir les haies et les fleurs ? Noircit les lampadaires ?
Autre ?

Et a priori, il n'existe aucun texte de loi interdisant à une personne de décorer son bien d'une façon conforme à son goût et en utilisant le cas échéant son droit à la liberté de parole.

Enfin, si vous estimez qu'il y a infraction (il faudra préciser quel texte est visé ...), rien ne vous empêche d'aller porter plainte.


 
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 452
12 avril 2022 à 21:40
Tout dépend du genre de "message religieux".
Si ce sont de grandes banderoles qui proclament "Dieu est amour" ou "Que la paix soit avec vous", tout va bien.
Si c'est "Bande de mécréants, allez tous cramer en enfer", c'est différent.
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 478 > Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024
12 avril 2022 à 23:22
Sans doute.
À vérifier.
Mais là, on est dans bien autre chose que de la "dégradation de tout un quartier" ....
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