Transformation de remise en atelier
Cs
-
11 avril 2022 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 11 avril 2022 à 14:09
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 11 avril 2022 à 14:09
A voir également:
- Transformation de remise en atelier
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Délai remise solde de tout compte 8 jours - - Licenciement-Démission
- Grille salaire moniteur d'atelier convention 66 2023 - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise a zero plafond carte bleue caisse d'épargne ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26531
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
8 212
11 avril 2022 à 14:09
11 avril 2022 à 14:09
Bonjour,
Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?
Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...
le bâtiment est classé au patrimoine en partie.
Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?
Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...