Transformation de remise en atelier

Cs - 11 avril 2022 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 11 avril 2022 à 14:09
Bonjour
J.ai un projet d’achat d’un lot de remises en Rez de chaussée dans une compro dont le bâtiment est classé au patrimoine en partie.
Je souhaiterais y faire plusieurs ateliers d’artiste un pour mon usage personnel (je suis artiste) et d’autres locaux à louer à d’autres artistes.
Sur le descriptif et les plans officiels les pièces s’intitulent « remise » et ont une valeur équivalentes à une cave.
Dans mon atelier j’aimerais installer un coin sanitaire et une kitchenette, et j’aimerais pouvoir sous louer ce grand studio atypique qqs nuits par mois pour des touristes en recherche de lieu différents,… cela me permettrait de sécurise mon investissement et mon prêt.
Pourriez vous m’indiquer les démarches à effectuer pour une telle situation et les mises en gardes éventuelles au niveau juridique.
Cdt
C.

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Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 8 212
11 avril 2022 à 14:09
Bonjour,

le bâtiment est classé au patrimoine en partie. 

Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?

Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)

Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...
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