Transformation de remise en atelier
Cs
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11 avril 2022 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2022 à 14:09
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Josh Randall
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11 avril 2022 à 14:09
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Bonjour,
Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?
Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...
le bâtiment est classé au patrimoine en partie.
Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?
Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...