Transformation de remise en atelier
Cs
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J.ai un projet d’achat d’un lot de remises en Rez de chaussée dans une compro dont le bâtiment est classé au patrimoine en partie.
Je souhaiterais y faire plusieurs ateliers d’artiste un pour mon usage personnel (je suis artiste) et d’autres locaux à louer à d’autres artistes.
Sur le descriptif et les plans officiels les pièces s’intitulent « remise » et ont une valeur équivalentes à une cave.
Dans mon atelier j’aimerais installer un coin sanitaire et une kitchenette, et j’aimerais pouvoir sous louer ce grand studio atypique qqs nuits par mois pour des touristes en recherche de lieu différents,… cela me permettrait de sécurise mon investissement et mon prêt.
Pourriez vous m’indiquer les démarches à effectuer pour une telle situation et les mises en gardes éventuelles au niveau juridique.
Cdt
C.
J.ai un projet d’achat d’un lot de remises en Rez de chaussée dans une compro dont le bâtiment est classé au patrimoine en partie.
Je souhaiterais y faire plusieurs ateliers d’artiste un pour mon usage personnel (je suis artiste) et d’autres locaux à louer à d’autres artistes.
Sur le descriptif et les plans officiels les pièces s’intitulent « remise » et ont une valeur équivalentes à une cave.
Dans mon atelier j’aimerais installer un coin sanitaire et une kitchenette, et j’aimerais pouvoir sous louer ce grand studio atypique qqs nuits par mois pour des touristes en recherche de lieu différents,… cela me permettrait de sécurise mon investissement et mon prêt.
Pourriez vous m’indiquer les démarches à effectuer pour une telle situation et les mises en gardes éventuelles au niveau juridique.
Cdt
C.
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1 réponse
Bonjour,
Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?
Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...
le bâtiment est classé au patrimoine en partie.
Il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ? Ou il fait partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou il est installé à l’intérieur d'un site patrimonial remarquable ?
Si tel est le cas, et en (fonction du projet) il est possible que les travaux envisagés soient soumis à permis de construire (articles R421-38-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Je vous invite à déposer faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'entrevoir la législation en vigueur, les taxes applicables les obligations réglementaires en terme de stationnement...
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