Peut on faire 2 quittances de loyer bail aux 2 noms
Duhem
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6 avril 2022 à 15:15
_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 avril 2022 à 16:02
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A voir également:
- Quittance de loyer au 2 noms
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Quittance de loyer caf - Forum aides au logement
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Valeur rouleau de 2€ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
dany311
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6 avril 2022 à 15:32
6 avril 2022 à 15:32
Bonjour
çà sent la fraude à la CAF
vous leur dites que vous ne voulez pas risquer un problème avec la CAF ( ou autre organisme social )
et vous leur fournissez une quittance Mr XXXX et Mme YYYYY .
çà sent la fraude à la CAF
vous leur dites que vous ne voulez pas risquer un problème avec la CAF ( ou autre organisme social )
et vous leur fournissez une quittance Mr XXXX et Mme YYYYY .
_lael_
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Modifié le 6 avril 2022 à 16:05
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C’est une quittance par bail.
Ou à la rigueur il est possible de mettre en évidence la "quote-part" d'un locataire (ici 375€/locataire) mais tout en faisant apparaître le loyer total.
C'est surtout utilisé pour les colocations où chacun paie sa partie dans le cadre d'un bail unique.
Sachant que bien entendu, avec un seul bail, il y a en général une clause de solidarité.
Donc "quote-part" ne veut pas dire grand chose car en cas d'impayé, le loyer total est exigible auprès de n'importe lequel des locataires inscrit au bail indépendamment de leur "quote-part".
Ou à la rigueur il est possible de mettre en évidence la "quote-part" d'un locataire (ici 375€/locataire) mais tout en faisant apparaître le loyer total.
C'est surtout utilisé pour les colocations où chacun paie sa partie dans le cadre d'un bail unique.
Sachant que bien entendu, avec un seul bail, il y a en général une clause de solidarité.
Donc "quote-part" ne veut pas dire grand chose car en cas d'impayé, le loyer total est exigible auprès de n'importe lequel des locataires inscrit au bail indépendamment de leur "quote-part".
La législation juridique et financière évolue en permanence...