Le notaire réclame 2 ans après la vente, des travaux de cop
Sandyide21
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
-
6 avril 2022 à 00:26
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 6 avril 2022 à 23:32
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 6 avril 2022 à 23:32
A voir également:
- Le notaire réclame 2 ans après la vente, des travaux de cop
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
Sandyide21
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
1
6 avril 2022 à 11:18
6 avril 2022 à 11:18
Bonjour,
Merci pour votre réponse, même si elle ne m'aide pas beaucoup...
C'est la notaire qui m'avait donné ce terme. Mais je suis rassurer, ma question est bien sur le site.
Bonne journée.
Merci pour votre réponse, même si elle ne m'aide pas beaucoup...
C'est la notaire qui m'avait donné ce terme. Mais je suis rassurer, ma question est bien sur le site.
Bonne journée.
Bonjour
La double minute n'existe pas!Evitez d'utiliser sur le forum une terminologie pour laquelle vous ne possédez pas la moindre connaissance!
La double minute n'existe pas!Evitez d'utiliser sur le forum une terminologie pour laquelle vous ne possédez pas la moindre connaissance!
Sandyide21
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
1
6 avril 2022 à 11:22
6 avril 2022 à 11:22
Ce forum n'est pas réservé aux professionnels...
Vous comprenez les termes juridiques, mais savez-vous répondre à la question ?
Vous comprenez les termes juridiques, mais savez-vous répondre à la question ?
Ulpien1
>
Sandyide21
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
Modifié le 6 avril 2022 à 12:07
Modifié le 6 avril 2022 à 12:07
C'est justement parce que ce forum n'est pas réservé aux professionnels, que je vous fais cette remarque. Tout cela pour éviter que des profanes prennent pour "argent comptant' toute ânerie publiée sur le forum.
ceci dit , votre question appelle d'abord une vérification ;y a-t-il prescription? Impossible à dire, vos informations ne permettant pas de savoir à qui devait revenir directement ou indirectement cette somme (fisc, acquéreur, copropriété, notaire???).
En conséquence, sous réserve d'absence de prescription, oui vous devez régler cette somme qui s'avère être juridiquement un indu à votre égard.
ceci dit , votre question appelle d'abord une vérification ;y a-t-il prescription? Impossible à dire, vos informations ne permettant pas de savoir à qui devait revenir directement ou indirectement cette somme (fisc, acquéreur, copropriété, notaire???).
En conséquence, sous réserve d'absence de prescription, oui vous devez régler cette somme qui s'avère être juridiquement un indu à votre égard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2022 à 23:32
même si elle ne m'aide pas beaucoup...
et bien je vous conseille de la relire et d'expliquer ce que vous ne comprenez pas ....
vos informations ne permettant pas de savoir à qui devait revenir directement ou indirectement cette somme
= demandez au notaire à qui devait revenir cette somme ..
sous réserve d'absence de prescription, oui vous devez régler cette somme = demandez au notaire pourquoi il n'y a pas prescription
et vous devrez à priori régler cette somme, car il arrive aux notaires de faire des erreurs