Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisation foncière des entreprises

PEPSIE54 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2022 - 5 avril 2022 à 19:26
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 avril 2022 à 19:29
Bonjour a tous
J'ai acheté 100 % des parts d'une sarl pour la reprise d'un commerce le 1er décembre 2020
Les impôts me demandent de payer la cfe .
Est a moi de payer la totalité , est ce que cet impôt impayé par la personne a qui j'ai acheté les parts est considéré comme un passif ?
J'ai contacté l'ancien propriétaire qui ne veux pas payer , et si c'est bien a lui de payer, je n'ai pas son adresse pour lui envoyer un courrier, il a déménagé.
Que doit je faire ?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
5 avril 2022 à 19:29
Bonjour,

C'est l'entreprise qui est redevable des dettes et non les associés et encore moins les anciens associés.
C'est à la SARL de payer la CFE.

CB
1

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP
LeopardMilieu71 -
Motard92 -

1 réponse
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses