Garantie décennale
juec
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà, ma question est un peu particulière. Nous avons construit une maison il y a 8 ans nous-mêmes pour la plupart des travaux, mon conjoint et sa famille étant dans le bâtiment. Nous avons revendu cette maison à des particuliers il y a 5 ans, prenant à notre charge la garantie décennale.
Aujourd'hui, les propriétaires nous appellent pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un volet électrique de la maison ne fonctionne plus et ils nous demandent de le réparer à nos frais. Est ce que c'est à nous de payer cela ?
Ensuite, le ballon d'eau chaude fuyait visiblement l'été dernier. Ils ont donc pris la décision de le changer à ce moment là. Ils nous contactent aujourd'hui pour que nous leur remboursions le nouveau...8 mois après, sans que nous n'ayons pu constaté une quelconque fuite, est-ce à nous de prendre cela en charge ?
Enfin, et c'est le plus gros des problèmes. Il y a un pan de mur qui fait plusieurs mètres de long. Des fissures ont commencé à apparaître sur ce mur il y a environ 3 ans. Le propriétaire nous avait appelé pour constater l'étendue des fissures, et a réalisé lui-même des travaux de "rebouchage" qu'il nous a facturés. Aujourd'hui, il nous rappelle pour nous prévenir que les fissures sont réapparues. Que devons-nous faire ? Nous imaginons bien que la maison a travaillé, mais faut il mandater un expert pour venir rechercher les causes et les solutions ? Si nous attendons 2 ans pour arriver aux 10 ans de la fin de travaux de la maison, ce problème restera-t-il toujours à notre charge ? Avons nous des recours, et si oui lesquels ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse précieuse.
Bien cordialement.
Voilà, ma question est un peu particulière. Nous avons construit une maison il y a 8 ans nous-mêmes pour la plupart des travaux, mon conjoint et sa famille étant dans le bâtiment. Nous avons revendu cette maison à des particuliers il y a 5 ans, prenant à notre charge la garantie décennale.
Aujourd'hui, les propriétaires nous appellent pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un volet électrique de la maison ne fonctionne plus et ils nous demandent de le réparer à nos frais. Est ce que c'est à nous de payer cela ?
Ensuite, le ballon d'eau chaude fuyait visiblement l'été dernier. Ils ont donc pris la décision de le changer à ce moment là. Ils nous contactent aujourd'hui pour que nous leur remboursions le nouveau...8 mois après, sans que nous n'ayons pu constaté une quelconque fuite, est-ce à nous de prendre cela en charge ?
Enfin, et c'est le plus gros des problèmes. Il y a un pan de mur qui fait plusieurs mètres de long. Des fissures ont commencé à apparaître sur ce mur il y a environ 3 ans. Le propriétaire nous avait appelé pour constater l'étendue des fissures, et a réalisé lui-même des travaux de "rebouchage" qu'il nous a facturés. Aujourd'hui, il nous rappelle pour nous prévenir que les fissures sont réapparues. Que devons-nous faire ? Nous imaginons bien que la maison a travaillé, mais faut il mandater un expert pour venir rechercher les causes et les solutions ? Si nous attendons 2 ans pour arriver aux 10 ans de la fin de travaux de la maison, ce problème restera-t-il toujours à notre charge ? Avons nous des recours, et si oui lesquels ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse précieuse.
Bien cordialement.
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5 réponses
Bonjour
comme dit justement Rochat1
les éléments d'équipements ne sont concernés que par la garantie biennale ( 2 ans )
donc concernant le volet roulant électrique et le ballon d'eau chaude vous n'êtes pas concerné
concernant les fissures
faudrait contacter un expert en bâtiment qui déterminera s'il s'agit de vraies fissures ( dues à un problème de construction ) ou de fissures dites "" d'esthétique ""
comme dit justement Rochat1
les éléments d'équipements ne sont concernés que par la garantie biennale ( 2 ans )
donc concernant le volet roulant électrique et le ballon d'eau chaude vous n'êtes pas concerné
concernant les fissures
faudrait contacter un expert en bâtiment qui déterminera s'il s'agit de vraies fissures ( dues à un problème de construction ) ou de fissures dites "" d'esthétique ""
Bonjour,
Pour les deux premières questions, vous n'êtes absolument pas concerné.
Concernant la garantie décennale, je ne vois pas bien comment vous auriez pu souscrire.
Peut-on souscrire une décennale en étant particulier qui construit sa maison avec ses propres ouvriers ? Seuls les professionnels de la construction sont assujettis à l'assurance décennale obligatoire. En conséquence, un particulier ne pourra pas y souscrire.
Pour la suite je ne suis pas compétent pour vous conseiller.
Cdlt.
Pour les deux premières questions, vous n'êtes absolument pas concerné.
Concernant la garantie décennale, je ne vois pas bien comment vous auriez pu souscrire.
Peut-on souscrire une décennale en étant particulier qui construit sa maison avec ses propres ouvriers ? Seuls les professionnels de la construction sont assujettis à l'assurance décennale obligatoire. En conséquence, un particulier ne pourra pas y souscrire.
Pour la suite je ne suis pas compétent pour vous conseiller.
Cdlt.
Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse.
En effet, lors de la signature chez le notaire, ce dernier nous avait bien notifié que sans la garantie décennale de professionnels sur la construction de notre maison, c'était nous-mêmes qui nous portions garants de la maison. Savez-vous vers quels professionnels nous pouvons nous tourner afin d'en savoir plus s'il vous plait ?
Bien cordialement.
En effet, lors de la signature chez le notaire, ce dernier nous avait bien notifié que sans la garantie décennale de professionnels sur la construction de notre maison, c'était nous-mêmes qui nous portions garants de la maison. Savez-vous vers quels professionnels nous pouvons nous tourner afin d'en savoir plus s'il vous plait ?
Bien cordialement.
Bonjour
Vous n'en saurez pas plus que ce que vous a dit le notaire et qui est parfaitement exact. désormais, c'est vous qui assurerez la garantie décennale et vous ne trouverez aucun assureur qui modifiera cette situation, l'assurance étant réservée aux professionnels et devant être souscrite avant le début des travaux.
Vous n'en saurez pas plus que ce que vous a dit le notaire et qui est parfaitement exact. désormais, c'est vous qui assurerez la garantie décennale et vous ne trouverez aucun assureur qui modifiera cette situation, l'assurance étant réservée aux professionnels et devant être souscrite avant le début des travaux.
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https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Garantie+d%C3%A9cennale+sur+maison++et+apr%C3%A8s+10+ans+
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Nous vous remercions pour votre précieuse réponse.
Concernant le volet roulant électrique ainsi que le ballon d'eau chaude, c'est bien ce qu'il nous semblait, merci de nous l'avoir confirmé.
Quant aux fissures, nous prenons note de votre réponse. Nous allons donc faire intervenir un expert pour étudier l'origine des fissures. Pour être sûrs, s'il s'agit d'un véritable problème de construction, nous sommes responsables au-delà des 10 ans des fins de travaux ?