Paiement séquestre chez un notaire par un tiers
Olivieryvan
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Olivieryvan Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'aimerais savoir s'il m'est possible de payer la somme séquestre, pour la vente d'un terrain, pour le compte d'un ami.
En clair, puis-je émettre un virement à sa place alors que je ne suis en rien impliqué dans la vente ?
D'avance merci pour vos réponses et témoignages.
Cordialement
Olivier
J'aimerais savoir s'il m'est possible de payer la somme séquestre, pour la vente d'un terrain, pour le compte d'un ami.
En clair, puis-je émettre un virement à sa place alors que je ne suis en rien impliqué dans la vente ?
D'avance merci pour vos réponses et témoignages.
Cordialement
Olivier
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4 réponses
Bonjour
Comme je m'en doutais, il ne s'agit pas d'un séquestre, mais d'une indemnité d'immobilisation.
ceci dit, c'est à votre ami qu'il revient de verser cette indemnité. Pour ce faire vous lui faites un prêt que vous déclarez au Fisc, et lui verser l'argent nécessaire pour virer au notaire.
Tout cela pour éviter que cela ne soit requalifié en donation déguisée et taxé à 60%.
Comme je m'en doutais, il ne s'agit pas d'un séquestre, mais d'une indemnité d'immobilisation.
ceci dit, c'est à votre ami qu'il revient de verser cette indemnité. Pour ce faire vous lui faites un prêt que vous déclarez au Fisc, et lui verser l'argent nécessaire pour virer au notaire.
Tout cela pour éviter que cela ne soit requalifié en donation déguisée et taxé à 60%.
Bonjour
Il faudrait un peu plus de renseignements: quel est le rôle de cet ami, une somme séquestre à quel titre?
Il faudrait un peu plus de renseignements: quel est le rôle de cet ami, une somme séquestre à quel titre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...