Paiement séquestre chez un notaire par un tiers

Question

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir s'il m'est possible de payer la somme séquestre, pour la vente d'un terrain, pour le compte d'un ami.
En clair, puis-je émettre un virement à sa place alors que je ne suis en rien impliqué dans la vente ? 
D'avance merci pour vos réponses et témoignages.
Cordialement
Olivier

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Comme je m'en doutais, il ne s'agit pas d'un séquestre, mais d'une indemnité d'immobilisation. 
ceci dit, c'est à votre ami qu'il revient de verser cette indemnité. Pour ce faire vous lui faites un prêt que vous déclarez au Fisc,  et lui verser l'argent nécessaire pour virer au notaire.
Tout cela pour éviter que cela ne soit requalifié en donation déguisée et taxé à 60%.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il faudrait un peu plus de renseignements: quel est le rôle de cet ami, une somme séquestre à quel titre?

Olivieryvan · Answer

Cet ami veut acquérir un terrain, il n'a pas les moyens financiers, pour l'instant, de payer le séquestre de la promesse de vente chez le notaire.
Puis-je émettre un virement chez le notaire pour son compte ? Ou bien l'émetteur du virement doit être forcément l'acheteur lui-même ?

Olivieryvan · Answer

Merci infiniment pour votre réponse.

Paiement séquestre chez un notaire par un tiers

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