Quand s'arrête la rente invalidité prevoyance
Lilililah
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je susi en invalidité categ 2
Je perçois une pension D'invalidité de la CPAM et un complément de revenu de la prevoyance
Je souhaiterai avoir une information officielle sur la date de fin du versement de la rente invalidité de la prevoyance
Il semblerait que ce soit la date DE PASSAGE A LA RETRAITE mais je ne retrouve aucune information officielle .
Et je n'ai plus de contrat papier
merci pour votre aide
Je susi en invalidité categ 2
Je perçois une pension D'invalidité de la CPAM et un complément de revenu de la prevoyance
Je souhaiterai avoir une information officielle sur la date de fin du versement de la rente invalidité de la prevoyance
Il semblerait que ce soit la date DE PASSAGE A LA RETRAITE mais je ne retrouve aucune information officielle .
Et je n'ai plus de contrat papier
merci pour votre aide
A voir également:
- Rente invalidité prévoyance et démission
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Calcul de prévoyance invalidité pro btp - forum - Forum CAF
- Calcul prévoyance invalidité - Forum invalidité
- Xl prevoyance - Forum Banque et Crédit
- Lettre de demission association - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez seulement cette information officielle dans les conditions de votre contrat au niveau de la rubrique cessation du versement de la prestation.
Vous indiquez ne plus avoir ce contrat ; posez la question à votre organisme de prévoyance en leur demandant par avance de vous fournir le texte sur lequel il s'appuie pour vous fournir cette réponse.
Certaines prévoyances peuvent en effet indiquer dans leurs conditions pour la cessation du versement de la prestation non pas le passage à la retraite mais seulement le fait d'atteindre l'âge légal de départ à la retraite ; c'est à dire d'avoir la possibilité d'ouvrir ses droits à la pension vieillesse. Et d'autres peuvent prévoir le versement tant que l'assuré perçoit sa pension d'invalidité par son organisme de sécurité sociale (sous certaines conditions pour ce dernier organisme).
Cdt
Vous trouverez seulement cette information officielle dans les conditions de votre contrat au niveau de la rubrique cessation du versement de la prestation.
Vous indiquez ne plus avoir ce contrat ; posez la question à votre organisme de prévoyance en leur demandant par avance de vous fournir le texte sur lequel il s'appuie pour vous fournir cette réponse.
Certaines prévoyances peuvent en effet indiquer dans leurs conditions pour la cessation du versement de la prestation non pas le passage à la retraite mais seulement le fait d'atteindre l'âge légal de départ à la retraite ; c'est à dire d'avoir la possibilité d'ouvrir ses droits à la pension vieillesse. Et d'autres peuvent prévoir le versement tant que l'assuré perçoit sa pension d'invalidité par son organisme de sécurité sociale (sous certaines conditions pour ce dernier organisme).
Cdt
Bonjour
Merci pour votre réponse détaillée qui apportera sûrement des réponses également à d’autres personnes sur ce site
En parallèle , J’ai fait un mail à ma prévoyance qui m’a répondue par mail après insistance :
« Bonjour,
Nous vous informons que le groupe KLESIA versera le complément de votre pension d’invalidité jusqu’à votre mise à la retraite.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser chaque mois les justificatifs de règlement de votre pension d’invalidité ainsi que vos bulletins de salaire. »
Que dois-je comprendre par « mise à la retraite » ?: date effective à laquelle je serai à la retraite ?
Par ailleurs
« quels sont les « salaires » à faire parvenir lorsque le l’on a en parallèle une petite activité auto entrepreneur ne sans salaire ?
Merci pour votre réponse détaillée qui apportera sûrement des réponses également à d’autres personnes sur ce site
En parallèle , J’ai fait un mail à ma prévoyance qui m’a répondue par mail après insistance :
« Bonjour,
Nous vous informons que le groupe KLESIA versera le complément de votre pension d’invalidité jusqu’à votre mise à la retraite.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser chaque mois les justificatifs de règlement de votre pension d’invalidité ainsi que vos bulletins de salaire. »
Que dois-je comprendre par « mise à la retraite » ?: date effective à laquelle je serai à la retraite ?
Par ailleurs
« quels sont les « salaires » à faire parvenir lorsque le l’on a en parallèle une petite activité auto entrepreneur ne sans salaire ?
Au niveau de votre organisme de sécurité sociale qui vous verse la pension d'invalidité, vous répondriez aux conditions pour continuer à percevoir la pension au delà de l'âge légal de la retraite ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398892/
Si oui, jusqu'à votre mise à la retraite, sauf erreur, c'est lorsque vous demanderez que votre pension d'invalidité soit arrêtée au bénéfice de la pension retraite (ou qu'elle vous sera attribuée si vous ne répondez pas aux conditions).
Bien entendu, pour continuer à percevoir la rente prévoyance, il faut toujours bénéficier de la pension d'invalidité et transmettre à celle ci les justificatifs de paiement de la pension et justificatifs de ressources.
Lorsque l'on est auto entrepreneur, sauf erreur, que cela soit pour votre organisme de sécurité sociale ou la prévoyance, soit ils se baseront sur votre avis d'imposition (donc avec des possibles régularisations par rapport à la pension et rente perçues) ou vous ferez parvenir copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires après abattement d'usage. Voir auprès de votre organisme de sécurité sociale pour avoir confirmation car je ne vous indique que des pistes à étudier ; chaque situation pouvant être particulière.
Et au niveau de votre prévoyance il faudra être vigilant que chiffre d'affaires ne soit pas confondu avec revenus.
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398892/
Si oui, jusqu'à votre mise à la retraite, sauf erreur, c'est lorsque vous demanderez que votre pension d'invalidité soit arrêtée au bénéfice de la pension retraite (ou qu'elle vous sera attribuée si vous ne répondez pas aux conditions).
Bien entendu, pour continuer à percevoir la rente prévoyance, il faut toujours bénéficier de la pension d'invalidité et transmettre à celle ci les justificatifs de paiement de la pension et justificatifs de ressources.
Lorsque l'on est auto entrepreneur, sauf erreur, que cela soit pour votre organisme de sécurité sociale ou la prévoyance, soit ils se baseront sur votre avis d'imposition (donc avec des possibles régularisations par rapport à la pension et rente perçues) ou vous ferez parvenir copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires après abattement d'usage. Voir auprès de votre organisme de sécurité sociale pour avoir confirmation car je ne vous indique que des pistes à étudier ; chaque situation pouvant être particulière.
Et au niveau de votre prévoyance il faudra être vigilant que chiffre d'affaires ne soit pas confondu avec revenus.
Cdt
Je vous remercie effectivement pour ses pistes
J'espère effectivement pouvoir bénéficier du maintien de la pension invalidité au de la de l'âge légal de la retraite grâce a mon statut d'auto entrepreneur, je demande actuellement toutes les infos auprès d'AMELI
La déclaration de revenu auprès de la sécurité social est assez claire avec "La Déclarations de Situation et de Ressources (DSH)"
Par contre au niveau de la prévoyance , effectivement je n'ai reçu à ce jour aucune réponse officielle pour les déclarations de revenus en qualité dauto entrepreneur à faire parvenir a la prévoyance
les seules informations sur leur site sont :
"Si vous avez repris une activité ou si vous disposez d’une allocation chômage Vous devez nous envoyer tous les mois :
Une copie du justificatif des autres revenus (allocation pôle emploi, bulletin de salaire… ).
Une copie du relevé mensuel de paiement de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Chaque fin d’année, vous devez nous envoyer une copie de votre avis d’imposition.
Vous devez également nous signaler tout changement de situation à l’aide d’un justificatif (certificatif de travail en cas de rupture du contrat de travail, …)."
Donc aucun justificatif mensuel cité concernant les auto entrepreneur
d'ou mes interrogations
J'ai envoyé un mail a ma prévoyance en ce sens mais sans réponse à ce jour
J'espère effectivement pouvoir bénéficier du maintien de la pension invalidité au de la de l'âge légal de la retraite grâce a mon statut d'auto entrepreneur, je demande actuellement toutes les infos auprès d'AMELI
La déclaration de revenu auprès de la sécurité social est assez claire avec "La Déclarations de Situation et de Ressources (DSH)"
Par contre au niveau de la prévoyance , effectivement je n'ai reçu à ce jour aucune réponse officielle pour les déclarations de revenus en qualité dauto entrepreneur à faire parvenir a la prévoyance
les seules informations sur leur site sont :
"Si vous avez repris une activité ou si vous disposez d’une allocation chômage Vous devez nous envoyer tous les mois :
Une copie du justificatif des autres revenus (allocation pôle emploi, bulletin de salaire… ).
Une copie du relevé mensuel de paiement de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Chaque fin d’année, vous devez nous envoyer une copie de votre avis d’imposition.
Vous devez également nous signaler tout changement de situation à l’aide d’un justificatif (certificatif de travail en cas de rupture du contrat de travail, …)."
Donc aucun justificatif mensuel cité concernant les auto entrepreneur
d'ou mes interrogations
J'ai envoyé un mail a ma prévoyance en ce sens mais sans réponse à ce jour
Une copie du justificatif des autres revenus (allocation pôle emploi, bulletin de salaire… )
les ... ne sont effectivement pas explicites ! à part la copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires après abattement d'usage, je ne vois pas ce que vous pourriez leur faire parvenir pour justifier des futures ressources procurées par votre future activité en tant qu'auto entrepreneur .
C'est ce document qui est demandé par exemple pour visale, également par Pôle Emploi pour l'actualisation...
les ... ne sont effectivement pas explicites ! à part la copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires après abattement d'usage, je ne vois pas ce que vous pourriez leur faire parvenir pour justifier des futures ressources procurées par votre future activité en tant qu'auto entrepreneur .
C'est ce document qui est demandé par exemple pour visale, également par Pôle Emploi pour l'actualisation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...