Liquidation judiciaire et solde de tout compte

Ana216 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 - 1 avril 2022 à 08:56
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 avril 2022 à 12:34
Bonjour,

Je travaille dans la même société depuis 17 ans.
La société rencontre d énormes difficultés de trésorerie.
Mon employeur vient de proposer le CSP à tous les employés de la société. Tous les salariés vont accepter le CSP.
Le dernier jour travaillé sera le 22 avril.
Notre employeur nous a également précisé qu'il va déposer le bilan, faire une liquidation judiciaire, et qu'il ne pourra pas nous indemniser notre solde de tout compte le dernier jour travaillé. Il nous a également précisé que le solde de tout compte sera payé par l AGS
Je pense qu'il va nous payer le salaire du mois de mars et commencer les démarches de liquidation judiciaire début avril.
Étant donné qu'il n'a commencer aucune démarche vis à vis du tribunal du commerce et qu'il ny a pas encore de liquidateur judiciaire nommé est ce que le 22 avril (dernier jour travaillé) nous aurons notre solde de tout compte ? Combien de temps prend ce type de procédure pour indemniser l ensemble du personnel ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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3 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
1 avril 2022 à 12:34
Avec les ags il faut être très patient
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Ana216 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022
1 avril 2022 à 12:03
Merci beaucoup pour votre réponse.

Vous indiquer que je pourrais me retourner plusieurs années contre mon employeur mais la société va être mise en liquidation judiciaire et fermer dans la foulée... contre qui pourrait je me retourner

Pour le moment je n'ai pas le choi je vais prendre ce que lon me donne. Mais au bout de 17 ans de carrière la prime de licenciement sera assez conséquente.

J espère que le liquidateur va pouvoir débloquer l AGS rapidement pour indemniser tout le monde....
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
1 avril 2022 à 11:25
Combien de temps prend ce type de procédure pour indemniser l ensemble du personnel ?
On entends régulièrement dans les médias des gens qui sont plusieurs mois sans revenus dans votre situation.
A première vue, Vous ne devriez pas être dans la pire situation car il va vous licencier (et donc pourrez bénéficier de pole emploi).
Mais touchez votre argent pourra effectivement prendre plusieurs mois.

Normalement, vous n'aurez pas de solde de tout compte (qui je le rappelle est un document indiquant que l'employeur ne vous doit plus d'argent) dans vos documents de fin de contrat, ce qui vous laissera plusieurs années pour vous retourner contre votre employeur pour toucher l'argent qu'il vois doit.
Prenez ce qu'on vous donne dans l'immédiat, et avancez vers la suite.
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