Quels droits pour les salariés en CDD d'Usage ?

Pi - 31 mars 2022 à 16:26
 Pi - 26 avril 2022 à 18:35
Bonjour,

Après diverses recherches je n'ai pas trouvé la réponse, merci par avance pour votre précieuse aide.

Est ce que le contrat à durée déterminée d'usage ouvre des droits au chomage ? Si oui à quelles conditions ?

Ouvre t il aussi des droits aux indemnités maladie ? À la retraite ?

Je sais en revanche qu'il ne permet pas d'avoir des congés payés.

Merci beaucoup !
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 806
Modifié le 31 mars 2022 à 20:04
Est ce que le contrat à durée déterminée d'usage ouvre des droits au chomage ? Si oui à quelles conditions ?

Oui, dans les mêmes conditions que n'importe quel contrat.

Ouvre t il aussi des droits aux indemnités maladie ? À la retraite ?

Oui, dans les mêmes conditions que n'importe quel contrat.

Je sais en revanche qu'il ne permet pas d'avoir des congés payés.  

C'est nouveau de quand ? Depuis quand en France, il existe une règle privant les salariés au droit à congés ?
Merci de fournir la source de votre affirmation révolutionnaire.
En CDD, l'employeur n'est pas obligé d'accorder des congés certes, mais il doit les indemniser s'ils ne sont pas pris. Je ne savais absolument pas qu'il était possible de priver un salarié d'un droit fondamentale.

CB

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Merci pour votre aide hoquei !
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nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
31 mars 2022 à 22:50
Bonsoir,

Non pas pour compléter la réponse de hoquei44 qui est complète mais pour vous donner un peu de lecture ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1555-cdd-d-usage-duree-et-prime-de-precarite/
Le salarié en CDD d'usage n'a pas droit à des jours de congés payés. Mais lorsque sa mission se termine, il a en revanche droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération brute perçue au cour du contrat.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html
https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/contrat-travail-retraite-cdi-cdd-interim/existe-difference-matiere-cotisations-retraite-entre-cdd-cdi

Cdt
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Merci beaucoup pour votre aide !
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