Quels droits pour les salariés en CDD d'Usage ?
Pi
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Pi -
Pi -
Bonjour,
Après diverses recherches je n'ai pas trouvé la réponse, merci par avance pour votre précieuse aide.
Est ce que le contrat à durée déterminée d'usage ouvre des droits au chomage ? Si oui à quelles conditions ?
Ouvre t il aussi des droits aux indemnités maladie ? À la retraite ?
Je sais en revanche qu'il ne permet pas d'avoir des congés payés.
Merci beaucoup !
Après diverses recherches je n'ai pas trouvé la réponse, merci par avance pour votre précieuse aide.
Est ce que le contrat à durée déterminée d'usage ouvre des droits au chomage ? Si oui à quelles conditions ?
Ouvre t il aussi des droits aux indemnités maladie ? À la retraite ?
Je sais en revanche qu'il ne permet pas d'avoir des congés payés.
Merci beaucoup !
A voir également:
- Quels droits pour les salariés en CDD d'Usage ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cdd d'usage - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
Est ce que le contrat à durée déterminée d'usage ouvre des droits au chomage ? Si oui à quelles conditions ?
Oui, dans les mêmes conditions que n'importe quel contrat.
Ouvre t il aussi des droits aux indemnités maladie ? À la retraite ?
Oui, dans les mêmes conditions que n'importe quel contrat.
Je sais en revanche qu'il ne permet pas d'avoir des congés payés.
C'est nouveau de quand ? Depuis quand en France, il existe une règle privant les salariés au droit à congés ?
Merci de fournir la source de votre affirmation révolutionnaire.
En CDD, l'employeur n'est pas obligé d'accorder des congés certes, mais il doit les indemniser s'ils ne sont pas pris. Je ne savais absolument pas qu'il était possible de priver un salarié d'un droit fondamentale.
CB
Pi
Merci pour votre aide hoquei !
Bonsoir,
Non pas pour compléter la réponse de hoquei44 qui est complète mais pour vous donner un peu de lecture ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1555-cdd-d-usage-duree-et-prime-de-precarite/
Le salarié en CDD d'usage n'a pas droit à des jours de congés payés. Mais lorsque sa mission se termine, il a en revanche droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération brute perçue au cour du contrat.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html
https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/contrat-travail-retraite-cdi-cdd-interim/existe-difference-matiere-cotisations-retraite-entre-cdd-cdi
Cdt
Non pas pour compléter la réponse de hoquei44 qui est complète mais pour vous donner un peu de lecture ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1555-cdd-d-usage-duree-et-prime-de-precarite/
Le salarié en CDD d'usage n'a pas droit à des jours de congés payés. Mais lorsque sa mission se termine, il a en revanche droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération brute perçue au cour du contrat.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html
https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/contrat-travail-retraite-cdi-cdd-interim/existe-difference-matiere-cotisations-retraite-entre-cdd-cdi
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...