PAssage et LMP et allocation chômage (ARE)

sam - 31 mars 2022 à 13:09
 Milousky - 3 mai 2023 à 08:20
Bonjour,
Je vais prochainement quitter mon emploi (consultant en CDI), j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur et j'aurai donc le droit au chômage (ARE) pendant 24 mois.
Actuellement je suis loueur de 2 appartements (appartements loués sous le régime LMNP) qui génèrent des revenus (charges comprises) supérieurs à 23 000e/an. Je suis en cours d'achat d'un 3ème bien qui va encore faire augmenter ces revenus.

Mon revenu annuel actuel étant supérieur à mes revenus locatifs, je n'ai pas de problème et suis donc encore considéré comme LMNP.

Ma problématique est la suivante :
Lorsque je serai au chômage au moment de la dégressivité de mon allocation (après 6 mois à taux plein, mon allocation chômage sera dégressive à partir du 7ème mois, étant concerné par la mesure de dégressivité) mes revenus locatifs seront supérieurs à mes revenus autres (c'est à dire mon chômage, ARE). Cela se passera sur l'année 2023.

De ce fait, je devrais normalement passer de LMNP à LMP (car revenus de locations supérieurs à 23000e et représentant plus de 50% de mes revenus). ce passage se fera si j'ai bien compris lors de ma déclaration d'impôt sur les revenus 2023, soi en mai 2024 ? est-ce que c'est à partir de 2024 que je serai considéré comme LMP ? ou bien c'est rétroactif et c'est à partir de 2023 ?

Est-ce-que le passage LMP est considéré comme une nouvelle activité professionnelle ?
est-ce-que cela aura un impact sur mes ARE ? (plus de droits au chômage ? demande de remboursement des ARE perçues lors de l'année 2023 ?)
Concrètement que se passera-t-il pour mes droits aux ARE ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. j'ai longuement cherché des informations sur le sujet, en vain.
A voir également:

2 réponses

ericalbert-2444 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2022 2
26 juin 2022 à 15:47
Bonjour,
Le LMP est considéré comme une activité professionnelle. En revanche, la question se pose de savoir comment sont calculés les revenus issus de cette activité. Est ce que l'Unedic prend en compte les recettes issues du LMP (la somme des loyers) ou bien le résultat de l'activité LMP (bénéfice ou perte). Dans le second cas, compte tenu des amortissements souvent effectués en LMP, le résultat est une perte comptable qui n'induirait donc aucun revenu professionnel pour l'Unedic.
Mais difficile d'avoir une réponse claire sur ce point.
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Bonjour

Quelques éléments de réponse : FICHE 8 - page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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