Le juge peut t il demande les pension des cinq dernière ann
Laura
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Mamanfee -
Mamanfee -
Bonjour,
Mon conjoint n est plus avec son ex femme depuis 5 ans . Il paie la moitié des frais scolaires des enfants la mutuelle des enfants les forfait de téléphone la moitié des extra scolaire le logement et des affaires. A combien s élèverai la pension alimentaire ?
Du fait que depuis 5 ans il paie le loyer de la maison soit 1250 euros en guise de pension alimentaire ? Es ce que le juge peux lui réclamer les 5 ans ?
Mon conjoint n est plus avec son ex femme depuis 5 ans . Il paie la moitié des frais scolaires des enfants la mutuelle des enfants les forfait de téléphone la moitié des extra scolaire le logement et des affaires. A combien s élèverai la pension alimentaire ?
Du fait que depuis 5 ans il paie le loyer de la maison soit 1250 euros en guise de pension alimentaire ? Es ce que le juge peux lui réclamer les 5 ans ?
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1 réponse
Bonjour, depuis 5ans y'a t'il eu un jugement ?
En l'absence de justement jusqu'à ce jour, la rétroactivité ne peut pas aller au delà de la date de la demande au juge, mais n'est pas obligatoirement acceptée, surtout vu ce que verse votre conjoint en contrepartie.
S'il y a un jugement, alors oui la rétroactivité s' étend sur les cinq dernières années.
En l'absence de justement jusqu'à ce jour, la rétroactivité ne peut pas aller au delà de la date de la demande au juge, mais n'est pas obligatoirement acceptée, surtout vu ce que verse votre conjoint en contrepartie.
S'il y a un jugement, alors oui la rétroactivité s' étend sur les cinq dernières années.
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