Mutuelle entreprise
Elena
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Elena -
Elena -
Bonjour,
Svp, j'ai besoin de l'aide ! J'ai une mutuelle d'entreprise, le 18 février 2022 j'ai demandé rattachement de mon mari. Il y quelques jours je reçois un courrier, on le demande payer la cotisation pour mon mari pour les mois de décembre 2021, janvier 2022 et moitié du mois de février 2022 ! Est-ce que cela est légal ? C'est normal de payer ces mois ci, en sachant que mon mari était rattaché a ma mutuelle d'entreprise a partir du 18 février 2022 ?
Svp, j'ai besoin de l'aide ! J'ai une mutuelle d'entreprise, le 18 février 2022 j'ai demandé rattachement de mon mari. Il y quelques jours je reçois un courrier, on le demande payer la cotisation pour mon mari pour les mois de décembre 2021, janvier 2022 et moitié du mois de février 2022 ! Est-ce que cela est légal ? C'est normal de payer ces mois ci, en sachant que mon mari était rattaché a ma mutuelle d'entreprise a partir du 18 février 2022 ?
A voir également:
- Mutuelle entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Raison sociale entreprise - Guide
2 réponses
Bonjour,
Prenez contact auprès de votre service RH afin d'avoir les conditions du contrat et/ou contactez la mutuelle pour avoir le texte sur lequel elle se base pour vous demander cette cotisation sur un trimestre.
Cdt
Prenez contact auprès de votre service RH afin d'avoir les conditions du contrat et/ou contactez la mutuelle pour avoir le texte sur lequel elle se base pour vous demander cette cotisation sur un trimestre.
Cdt
Bonjour ! J'ai reçu leur réponse :
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande d’adhésion de votre conjoint(e) à votre contrat frais de santé du groupe MONOPRIX.
Les dispositions contractuelles prévoient la possibilité d’affilier son conjoint selon les conditions suivantes :
à la date d’embauche de l’adhérent dans l’entreprise, lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent cette embauche,
à la date d’un changement de situation de famille (mariage, vie maritale, PACS, naissance), lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent ce changement,
en cas de perte d’emploi du conjoint, à la date de fin du contrat de travail ou de fin de période de portabilité des droits chez son ancien employeur, lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent lesdites dates de fin,
au 1er jour du mois civil qui suit la demande d’adhésion du conjoint en cas de baisse des garanties du régime dont le conjoint bénéficie chez son employeur lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent ladite baisse.
Dans les autres cas, l’adhésion n’est possible qu’au 1er janvier de l’année suivante. Par conséquent, l’adhésion de votre conjoint(e) prend effet à partir du 01.01.2023.
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande d’adhésion de votre conjoint(e) à votre contrat frais de santé du groupe MONOPRIX.
Les dispositions contractuelles prévoient la possibilité d’affilier son conjoint selon les conditions suivantes :
à la date d’embauche de l’adhérent dans l’entreprise, lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent cette embauche,
à la date d’un changement de situation de famille (mariage, vie maritale, PACS, naissance), lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent ce changement,
en cas de perte d’emploi du conjoint, à la date de fin du contrat de travail ou de fin de période de portabilité des droits chez son ancien employeur, lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent lesdites dates de fin,
au 1er jour du mois civil qui suit la demande d’adhésion du conjoint en cas de baisse des garanties du régime dont le conjoint bénéficie chez son employeur lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les 3 mois qui suivent ladite baisse.
Dans les autres cas, l’adhésion n’est possible qu’au 1er janvier de l’année suivante. Par conséquent, l’adhésion de votre conjoint(e) prend effet à partir du 01.01.2023.
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