Suspension travaux

Question

Bonjour j’ai besoin de conseils dans l’urgence ayant eu un permis accordé dans les règles de l’art par la mairie. Mon voisin m’a fait délivré un référé nous avons pris un avocat. La Mairie s’est rendu également au Tribunal Administratif qui a ordonné la suspension des travaux. Que dois je faire pour suspendre cette décision ? Dans le cas ou je continue mes travaux qu’est-ce que je risque ? Merci pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Quelle est la nature des travaux ? Quels sont les motifs du référé suspension ?

Dans le cas ou je continue mes travaux qu’est-ce que je risque ?
Au pire, une démolition et remise à l'état initial du terrain. Ainsi qu'une amende.

Diplomatico · Answer

Nature des travaux une extension de ma maison pour faire 2 chambre pour mes enfants. Les motifs du référé annulé mon permis, hauteur, perte de la valeur du bien ect.

Josh Randall · Answer

En parallèle du référé suspension, est-ce que la commune vous a transmis un arrêté interruptif des travaux ? Si oui pour quel motif ? Parce que la hauteur, perte de valeur... ne relève pas du droit administratif mais du droit civil.

Diplomatico · Answer

Alors c’est la juge des référés qui suspend mes Travaux donc mon permis pas du tout la commune 
Merci

Josh Randall · Answer

Donc, si je comprends bien, le voisin a fait suspendre les travaux par le juge administratif car il est en désaccord avec l'autorisation qui vous a été délivrée.

Question complémentaire: est-ce que vous aviez connaissance d'un recours contre votre permis de construire ? A priori c'est un préalable avant le référé suspension.
https://cms.law/fr/fra/publication/refere-suspension-contre-un-permis-de-construire
https://www.py-avocat.fr/quand-assortir-une-requete-en-annulation-dune-autorisation-durbanisme-dune-demande-de-suspension/

Diplomatico · Answer

Oui en désaccord avec le voisin 
Et oui recours contre le permis à la mairie , mais rejeté par la mairie en suite requête au tribunal j’ai démarré mes travaux référé et suspendu ????

Suspension travaux

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