Suspension travaux
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Bonjour j’ai besoin de conseils dans l’urgence ayant eu un permis accordé dans les règles de l’art par la mairie. Mon voisin m’a fait délivré un référé nous avons pris un avocat. La Mairie s’est rendu également au Tribunal Administratif qui a ordonné la suspension des travaux. Que dois je faire pour suspendre cette décision ? Dans le cas ou je continue mes travaux qu’est-ce que je risque ? Merci pour vos réponses
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6 réponses
Bonjour,
Quelle est la nature des travaux ? Quels sont les motifs du référé suspension ?
Au pire, une démolition et remise à l'état initial du terrain. Ainsi qu'une amende.
Quelle est la nature des travaux ? Quels sont les motifs du référé suspension ?
Dans le cas ou je continue mes travaux qu’est-ce que je risque ?
Au pire, une démolition et remise à l'état initial du terrain. Ainsi qu'une amende.
En parallèle du référé suspension, est-ce que la commune vous a transmis un arrêté interruptif des travaux ? Si oui pour quel motif ? Parce que la hauteur, perte de valeur... ne relève pas du droit administratif mais du droit civil.
Donc, si je comprends bien, le voisin a fait suspendre les travaux par le juge administratif car il est en désaccord avec l'autorisation qui vous a été délivrée.
Question complémentaire: est-ce que vous aviez connaissance d'un recours contre votre permis de construire ? A priori c'est un préalable avant le référé suspension.
https://cms.law/fr/fra/publication/refere-suspension-contre-un-permis-de-construire
https://www.py-avocat.fr/quand-assortir-une-requete-en-annulation-dune-autorisation-durbanisme-dune-demande-de-suspension/
Question complémentaire: est-ce que vous aviez connaissance d'un recours contre votre permis de construire ? A priori c'est un préalable avant le référé suspension.
https://cms.law/fr/fra/publication/refere-suspension-contre-un-permis-de-construire
https://www.py-avocat.fr/quand-assortir-une-requete-en-annulation-dune-autorisation-durbanisme-dune-demande-de-suspension/
Nature des travaux une extension de ma maison pour faire 2 chambre pour mes enfants. Les motifs du référé annulé mon permis, hauteur, perte de la valeur du bien ect.
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